Nicolas Y... confirme l'existence de ces « feuilles de temps » validées par l'employeur et soutient que les salariés travaillaient plus de 40 heures par semaine ; que M.

Georges, demeurant ..., à Saint-Germain La Blanche Herbe (Calvados) Caen, 232°/ de Monsieur YT... Eugène, demeurant 39, rue E. Renan à Mondeville (Calvados), 233°/ de Monsieur YU...

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LAZERGES, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY, de LANOUVELLE et HANNOTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M.

Mathieu X..., domicilié [...], 2°/ Mme Marie-Josèphe Y..., épouse Z..., 3°/ Mme Marie-Hélène Y..., domiciliées [...], prises en leur qualité d'héritières de Blanche Y... et venant aux droits de Francine

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle NICOLAY

SARL OLIVER PEINTURES avait engagé sa responsabilité contractuelle, la Cour d'appel a une fois de plus violé l'article 455 du Code de procédure civile.Moyens produits au pourvoi incident par la SCP Nicolaÿ

VVVVVVVVV..., domiciliée [...] , 167°/ Mme Blanca XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX... DDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDD... YYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYY... , domiciliée [...] , 168°/ Mme WWWWWWWWW...XXXXXXXXXX...

partie verticale sur rue, et revêtus de carrelage au sol. ( ) que l'expert a constaté, lors de sa visite, depuis la rue, des salissures aux droits des descentes d'eaux pluviales, et des stalactites blanches

___________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Nicole

U..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Girardet et de M.

à leurs dires, vers 23 heures 30 pour rentrer à leur domicile ; que Guy Y... soutient qu'il était de retour chez lui à Saint-Julien-en-Genevois vers 1 heure, qu'il invoque le témoignage de son amie Nicole

Z... le 14 juin 2017 : « ce jour-là j'étais porteur d'un bonnet Adidas noir et blanc bien plaqué sur la tête que j'avais acheté chez Décathlon pour 10-12 euros ») ; - il connaît Patricia A..., qu'il dit

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 19 février 1997, les gendarmes ont été avisés de ce qu'un individu avait pris la fuite lorsque le guichetier du bureau de poste de Digoin (Saône-et- Lo