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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
61372158cd580146773f2ffc
7 novembre 1990
7 novembre 1990
Florentin Y..., demeurant Le Marigot (Martinique), quartier Duhamelin, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1988 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit : 1°/ de M.
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6137235dcd58014677408cd1
25 novembre 1999
25 novembre 1999
Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372365cd58014677409352
22 février 2000
22 février 2000
Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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61372581cd5801467741e57f
24 avril 1996
24 avril 1996
Jean-Nicolas, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 4 janvier 1996, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols aggravés, association de malfaiteurs
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613725a8cd5801467741f90a
9 octobre 1997
9 octobre 1997
Martin conseiller rapporteur, MM.
Source officiellecr
613725c4cd580146774205ed
17 décembre 1998
17 décembre 1998
Martin conseiller rapporteur, MM. Schumacher, Pibouleau, Challe, Roger, Palisse conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, M.
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613725c7cd5801467742074f
8 avril 1999
8 avril 1999
Martin conseiller rapporteur, M. Pibouleau conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
Source officiellecr
613725b4cd5801467741feb3
27 juin 1996
27 juin 1996
Martin conseiller rapporteur, MM.
Source officiellecr
613725b4cd5801467741feb4
27 juin 1996
27 juin 1996
Martin conseiller rapporteur, MM.
Source officiellecr
613725b6cd5801467741ff9e
19 février 1998
19 février 1998
Martin conseiller rapporteur, MM. Pibouleau, Challe, Roger conseillers de la chambre, Mme de la Lance, MM. Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
61372690cd5801467742692b
27 juin 1996
27 juin 1996
Martin conseiller rapporteur, MM.
Source officiellecr
61372677cd58014677425c9a
4 avril 2001
4 avril 2001
Martin conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
Source officiellecr
6137257fcd5801467741e420
11 avril 1995
11 avril 1995
Martin conseiller rapporteur, M. Guerder, Mme Baillot, MM. Joly, Pibouleau, Aldebert, Grapinet conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
613725e9cd580146774217cd
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Martine, veuve X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du RHONE du 11 février 2000 qui, pour complicité d'assassinat, l'a condamnée à vingt-cinq ans de réclusion criminelle et à dix ans d' interdiction
Source officiellesoc
613722a9cd580146773ffc44
9 avril 1996
9 avril 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Nicolay et de Lanouvelle au nom de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300070
30 janvier 2019
30 janvier 2019
AUX MOTIFS QUE « Sur la responsabilité de la société Martinie ; qu'il résulte des pièces produites que le 14 septembre 2011 le maître d'ouvrage délégué a confié à la SELARL d'architecture Martinie une
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61372571cd5801467741dc2b
23 mai 1996
23 mai 1996
F... dont la maison avait fait l'objet de vol avec effraction commis notamment par Nicolas B..., cependant que le prix d'achat des tapisseries achetées par Serge Y... avait été versé en espèces à Mme A
Source officielleciv3
6137210bcd580146773f086f
5 juillet 1989
5 juillet 1989
Nicole, épouse A..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 3°/ de Monsieur Z... Jean-Marie, demeurant ..., Le Raincy (Seine-Saint-Denis), 4°/ de Madame MOMBERT Y..., épouse C..., demeurant ...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200429
29 mars 2018
29 mars 2018
Cabinet Didier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Sompo Japan Nipponkoa Martin
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61372574cd5801467741de3f
21 juin 1994
21 juin 1994
Fontaine, Milleville, Guerder, Pinsseau, Joly, Martin conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fayet, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.
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