Charles Henri, Moïse P..., demeurant ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), 48/ M. Jean-Marie, Louis P..., demeurant ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), 58/ M.

ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A REJETE LA CONTESTATION PAR LES SYNDICATS CGT ET CFDT DE L'INSCRIPTION PAR LA SOCIETE DES PILES WONDER DE TOUS LES SALARIES DE SON SIEGE SOCIAL, DE SON USINE DE SAINT-OUEN

DEBOUTE DE LA DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS FORMEE LE 24 MARS 1977 CONTRE LA SOCIETE ESSO POUR NON-RESPECT DES ENGAGEMENTS PRIS EN 1969 DE MAINTENIR 34 EMPLOIS DE CHAUFFEURS TITULAIRES AU DEPOT DE SAINT-OUEN

SYNDICAT GENERAL DES TRAVAILLEURS DE L' AUTOMOBILE CFDT ONT DEMANDE L' ANNULATION DES ELECTIONS DE DELEGUES DU PERSONNEL EN DATE DES 12 ET 13 JUILLET 1971 AUX ETABLISSEMENTS CITROEN, USINE DE SAINT- OUEN

de travaux publics, dont le siège social est à Saint-Dizier (Haute-Marne), des majorations de 20 et 30 % de sa cotisation accidents du travail pour n'avoir pas mis en place sur un chantier de Saint-Ouen

Alberto X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Saint-Ouen (contentieux des élections prud'homales), le concernant, LA COUR, composée

X..., Y..., Z..., A... et B..., salariés de la société Valéo, exerçant leur activité dans l'établissement de Saint-Ouen, inscrit par arrêté du 29 mars 1999 sur la liste des établissements susceptibles

S..., a formé le pourvoi n° K 19-60.184 contre le jugement rendu le 25 février 2019 par le tribunal d'instance de Saint-Ouen (contentieux des élections des représentants des locataires), dans le litige

MOYEN : VU LE PRINCIPE PAS D'INTERET PAS D'ACTION, ENSEMBLE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE, D'APRES LE JUGEMENT ATTAQUE, LE SYNDICAT DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE DE SAINT-OUEN

(Val-d'Oise), à M. le trésorier principal de Saint-Ouen-L'Aumone, domicilié en cette qualité ... à Saint-Ouen-L'Aumone (Val-d'Oise), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de

siégeant au tribunal de grande instance de Bobigny (chambre des expropriations), dans le litige les opposant à la Société anonyme d'économie mixte de construction et de rénovation de la Ville de Saint-Ouen

X... de la signification par le Trésor public de Saint-Ouen d'un avis à tiers détenteur, rendant indisponibles les sommes se trouvant sur son compte courant postal et son livret A ; que le 7 décembre 2004

opposants ou défaillants dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic ; Attendu que pour déclarer la SCI du ... à Saint-Ouen

peut être procédé à l'expulsion des occupants ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 22 janvier 1993) que la Société des brocanteurs du marché Jules-Vallès a assigné la commune de Saint-Ouen

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 16 juin 1994, qui a déclaré irrecevable l'appel formé par lui contre un jugement du tribunal de police de SAINT-OUEN l'ayant

(Seine-Saint-Denis), 28/ le syndicat CGT Causse Walon, domicilié ... à Saint-Ouen l'Aumone (Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1988 par le conseil de prud'hommes de Cergy Pontoise

Chérif, demeurant ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1990 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section D), au profit : 1°/ de la Caisse primaire

Christian X..., demeurant ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), décédé le 23 février 1993, aux droits duquel viennent ses héritiers : 1 / M. Alexandre X..., 2 / Mme Alexandre X..., 3 / M.

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit du Syndicat des copropriétaires du ... à Saint-Ouen, pris en la personne

COMME ELLE L'A FAIT ALORS, SELON LE POURVOI, QUE DES CONCLUSIONS DE LA CAUTION, IL RESULTAIT QU'ELLE NE S'ETAIT ENGAGEE QUE SUR LA CONVICTION QUI ALLAIT SE REVELER ERRONEE, QUE LA MUNICIPALITE DE SAINT-OUEN