Serrier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société MTV Alu et de la société [B] & associés, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Malakoff

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société J2M, de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société [U] et [C] ; Sur le rapport

Note de débit de la SAGEM du 27/12/2012 réclamant 48,75 € de pénalités pour de paiement (piécen°20) ; 2ème lettre de de rappel de Comptalia du 14 mars 2013 pour une facture émise le 1er octobre 2012 (pièce

Becuwe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme X..., l'avis de M.

Jobert, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. et Mme [O], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de l'Association [Adresse 3], après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. [O], après débats en l'audience publique du 14 septembre 2022 où étaient présents M.

X... fait grief à l'arrêt de refuser d'ordonner à la société le paiement des salaires dus pour la période du 10 juin 2005 au 20 juillet 2005, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article L. 311-12

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour Mme [S], demanderesse au pourvoi principal Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. B... , après débats en l'audience publique du 7 octobre 2020 où étaient présents M.

12 mois ; que le 12 octobre 2004, son employeur lui a remis une attestation Assedic constatant la fin de son contrat de travail ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement

Jardel, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. [V], l'avis de M. Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Rudant et fils, de Me Occhipinti, avocat de l'association [P] [Y], et après en avoir délibéré conformément à la loi

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Le Vernadet, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Dhan Satgur, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Dhan Satgur, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement

président et rapporteur, Mmes Aubert-Monpeyssen, Schmeitzky-Lhuillery, conseillers, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Goasguen, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet

Pietton, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse de crédit mutuel de Evran, ensemble l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 rejette la demande de la SCP Didier et Pinet

E..., conseiller rapporteur, Mme Leprieur, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de MM.

Rouchayrole, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de Mme [C], divorcée [O], après débats en l'audience publique du 25 janvier 2023 où étaient présents Mme Monge, conseiller