des décisions prises à l'égard des autres mis en examen en matière de détention provisoire ; qu'en jugeant justifié le rejet de la demande de renvoi motivé par le juge des libertés et de la détention parla

Giorgio X..., Mme Paola F... qui souhaitait les vendre ; que troublé par l'absence de signature sur les toiles, sachant que Georges H... avait l'habitude de parapher ses oeuvres, M.

connexité, joint les pourvois n M 04-12791 et n P 04-12770 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que par acte du 2 mars 1983, la société Colfi, aux droits de laquelle se trouve désormais la banque San Paolo

X... en se bornant à affirmer que la société Hôtel Pascal Paoli reprochait à M.

San Paolo du changement de majorité résultant de la cession d'actions ; que la mainlevée de l'engagement de caution de M.

(la caution) s'est rendu caution solidaire envers la société la Banque populaire Lorraine Champagne (la banque), des dettes de la société Paoli (la société), à concurrence d'un certain montant, à l'occasion

X... était gérant, et la société Pasla, M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Paula et à la société Brenac et associés, prise en qualité de mandataire judiciaire au redressement

la SOCIETE TEAMPACK est devenue propriétaire de l'immeuble à la suite de la levée de l'option d'achat; que le même jour, l'immeuble a été revendu au profit de la SOCIETE EUROSIC et de la SOCIETE SAN PAOLO

, selon le moyen : 1 / que l'acceptation de la chose vendue couvre ses défauts apparents de conformité ; qu'en se bornant à relever que le retrait effectif de l'élastomère dépassait celui annoncé parla

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 décembre 2004), Mme X..., engagée le 7 novembre 2000 par la société Francoël et Paola

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-17.270 Demandeur(s) : la société Jérôme Paoli, Lorene Garat-Goguet, Marie-Laurence Bomassi, Emmanuelle Goergen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la banque Pallas Stern (la banque) a

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-17.269 Demandeur(s) : la société Jérôme Paoli, Lorene Garat-Goguet, Marie-Laurence Bomassi, Emmanuelle Goergen

Juan Paolo X... à son supérieur hiérarchique immédiat M.

Gilbert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la Banque San Paolo, dont le siège est ..., défenderesse

domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1995 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, 2ème section), au profit de la société Banque San Paolo

Hatem X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1993 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre, section B), au profit de la Banque San Paolo, dont le siège est ..., défenderesse