l'arrêt attaqué, que, le 20 juillet 1991, la société Batimap-Sicomi a consenti à la société civile immobilière BMP (la SCI), constituée par les consorts X..., un crédit-bail immobilier portant sur une parcelle

Z... en enlèvement d'un portail et interdiction de clore un passage sur sa parcelle cadastrée E 675, sur laquelle ils revendiquent un droit de passage résultant d'un acte de partage du 1er février 1828

cession de biens intrinsèquement similaires pour déterminer la valeur réelle d'un l'immeuble ; que les époux X... faisaient valoir que les termes de comparaison retenus concernent des habitations n'ayant rien

présenter un caractère d'utilité certaine pour l'exploitation ; qu'en outre, en vertu de l'article 8 de la loi du 8 août 1962, la convention de mise à disposition au profit d'un GAEC par le preneur des parcelles

" aux motifs qu'à la fin de l'année 1990, les époux Y... décidaient d'acquérir, par l'intermédiaire de l'agence immobilière 2000, dont Josiane B... épouse A... est la gérante, l'une des quatre parcelles

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 14 juin 2022), la commune de [Localité 3] est propriétaire d'une parcelle sur laquelle, sur autorisation de l'autorité administrative, elle a réalisé un captage des eaux des

Pascal, - Q... Julien, - R... Alain, - S... DE T... Bertrand, - U... François, - V... Mathieu, - XW... Thierry, - XX... Daniel, - XY... Sylvain, - XZ... Pierre, - XA...

14 avril 2022) fixe les indemnités revenant à M. et Mme [W] (les expropriés) à la suite de l'expropriation, au profit de l'établissement public Grand Paris aménagement (l'expropriant), de plusieurs parcelles

[O] en bornage d'un chemin longeant diverses parcelles appartenant à ce dernier. 2. M.

éléments, il est établi que les déclarations concordantes du prévenu Hector B... et de Nadia A... poursuivis pour les mêmes faits sont mensongères et que la voiture Renault 18 de Marwan X... n'a en rien

Des constructions annexes à la maison avaient été édifiées par les vendeurs pour partie sur cette parcelle du domaine public maritime, sur laquelle empiétait également le mur de clôture. 5.

Pascal F..., Philippe A..., Bruno B..., Pascal E..., Yvan G..., Alain H..., entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009, par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation

voisine ; que le prévenu reconnaissait que ce bâtiment en fond de parcelle était à l'usage de salle de jeux et que le porche situé au rez-de-chaussée du pavillon sur rue servait en réalité de garage ;

la circonstance que la thèse de Dominique X... apparaît solide et n'est pas, en tout état de cause, sérieusement combattue, et la circonstance que Ben Mana n'a pu être retrouvé, et qu'un prétendu "Pascual

à l'appellation revendiquée pour en déduire que pas plus que devant le tribunal elles ne démontrent que ces parcelles font l'objet d'une vinification séparée et qu'ainsi ces parcelles représentant seulement

Y... une parcelle de terrain située en contrebas des propriétés de M. et Mme Z... et de M. et Mme A... ; que le mur de soutènement, érigé par M.

par un stagiaire Bernard B... présent dans l'établissement depuis quatre mois et composé d'un intérimaire embauché par la société TBI depuis quatre mois également et un seul ouvrier de l'entreprise Pascal

... dont il constitue la partie nord ; qu'elle produit aux débats un acte de vente passé le 30 mars 1919 en l'étude de César François G..., notaire à... et par lequel son auteur Pascal X... a acquis des