Patrick, - LA SOCIETE JT INTERNATIONAL FRANCE, venant aux droits de LA SOCIETE RJ REYNOLDS TOBACCO FRANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en

unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté qu'il résultait des différents actes et plans cadastraux que le chemin en cause était parfaitement matérialisé et servait exclusivement à la communication

ter rue Duvergier en suppression de jours et fenêtres percés dans le mur séparatif des deux propriétés ; Attendu que, pour déclarer cette action irrecevable en l'absence de Mme X... et de son fils Patrick

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 19 octobre 1992 qui, pour outrages à magistrats dans l'exercice de leurs fonctions, l'a condamné à 6 000 francs d'amende

Patrick, - Y... Alain, - Z...

des acquéreurs, qu'aux termes de l'acte le bien vendu était « tel que l'objet des présentes existe et ce comporte actuellement avec toutes ses aisances », la cour d'appel qui a pu en déduire que la commune

Patrice E..., demeurant 8, résidence Bellevue, à Brétigny-sur-Orge (Essonne), 8 ) Mme Patricia Y..., demeurant à la même adresse, 9 ) M.

Patrick X..., la Maif, pris de la violation des articles 1382 du code civil, 2, 459, 464, 512 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Antoine X..., Patrick

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1990, qui, pour défaut de paiement de cotisations en matière d'assurance vieillesse, l'a condamné

La société Patrick Pons diffusion a formé un pourvoi incident éventuel. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Jean-Patrick A..., domicilié [...]                      d'Olives, 97432 Ravine-des-Cabris, 7°/ à M. Evance Marcel A..., domicilié [...]                     

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 7 février 1994 qui, dans la procédure suivie contre Daniel A... et Bernard B..., du chef de diffamation

Patricia, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 2004, qui, pour fraude fiscale, les a condamnés, chacun, à 10 000 euros d'amende, dont

Patrick X... et de M.

pénal, des articles 112-1, 311-4 et 450-1 du nouveau Code pénal, des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale, insuffisance et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrick

A..., inspecteur des Impôts et spécialement habilitée par le directeur de la direction générale des Impôts ; que cependant de nombreux documents émanant de Patricia A... elle-même (cf. par exemple pièces

chambre d'accusation attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ayant constaté la prescription de l'action publique à l'encontre de l'Union des Banques Arabes et Françaises (UBAF) et de Patrick

Z... coupable de recel d'insignes régimentaires, sachant que ces objets provenaient d'un vol commis au préjudice de Patrick B..., le 11 octobre 1990, à Cabries ; "aux motifs que, "Georges X...