paiement que du montant justifié des avances et frais exposés pour l'exécution de son mandat à titre gratuit durant la période du 13 juin 1979 au 9 juin 1998 en excluant certains frais et honoraires de

de 23 jours de RTT sur l'année en application des dispositions de l'article 4. 3 paragraphe 4 de l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail, que dès lors, ayant travaillé durant

CHAPITEAU, ONT BRUSQUEMENT PRIS LA FUITE, GAGNE LA SORTIE DE LA MENAGERIE ET N'ONT ETE RATTRAPES QUE 200 METRES PLUS LOIN, APRES AVOIR RENVERSE PLUSIEURS PERSONNES SUR LEUR PASSAGE, DONT UN ENFANT PATRICK

Patrick Y..., demeurant Résidence du Parc des Sports à Alençon (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1986 par la cour d'appel de Caen (Chambre sociale), au profit de la société Transports Louis

Patrick Y..., 2°/ de Mme Anne-Marie Y..., demeurant ensemble 99, rue d'en Bas, 62000 Dainville, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 novembre 1997, où étaient présents

Patrick X..., demeurant ...

Patrick, - Z...

Patrick X..., demeurant Le Bretagne, bâtiment K2, 13400 Aubagne, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 octobre 2000, où étaient présents : M.

Patrick X... à verser une pension alimentaire de 142,36 euros, a déduit l'absence d'état de besoin de M.

Patrick Y..., domicilié chez Mme Joséphine Y...[...] , contre l'arrêt rendu le 17 février 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans le litige l'opposant à la société Nestlé France

Patrick X..., domicilié chez Mme Y...[...]                                    , contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2017 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (22e chambre A), au profit de la société Credinfor, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

Bruno et Patrick X... (les cédants) ont cédé la totalité des parts représentant le capital de la société Auto bilan du Berry à M. Y...et à Mme Z...

Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué, qui est pour partie confirmatif, D'AVOIR : . condamné Mme Patricia Y...

rechercher si ces éléments, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral ; alors que le salarié justifiait d'une part de faits précis dont il avait été victime durant

Patrick et Monsieur Y...

Patrick, - A... Daniel, - F...

de mai 1999 au mois de juin 2000, le salaire de l'intéressé était de : (186, 19 x 7, 53) + (34, 64 x 9, 41) = 1. 727, 97 € ; que le salaire dû à Patrick X... est donc de (1. 647, 91 x 13) + (1. 727, 97