Patrick F..., caisse d'épargne écureuil, domicilié à Pau (Pyrénées-Atlantiques), .... 426, 21°/ du syndicat CGT, pris en la personne de M.

Patrick, Maurice, Georges X..., 2 / Mme Ghislaine Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1998 par le tribunal de grande instance de Paris (

la cour d'appel de Dijon (1ère Chambre - 1ère section), au profit de : 1°) la société anonyme MESSAGERIE DE SAONE-ET-LOIRE, dont le siège social est à Autun (Saône-et-Loire), ..., 2°) Monsieur Patrick

Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 11

(Alpes-Maritimes), 3°) Mme Patricia Z..., demeurant résidence Vanessa, quartier Valpajolo Furiani à Bastia (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1990 par la cour d'appel de Bastia, au

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que, M.

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté le recours de MM.

d'assurance moderne des agriculteurs, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1991 par la cour d'appel de Montpellier (1e chambre, section C), au profit de : 18/ Mme Patricia

Vincennes (Val-de-Marne), ..., en cassation d'une décision rendue le 17 mars 1992 par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions du tribunal de grande instance d'Evry, au profit de Mlle Patricia

de Claire Z..., malgré les rumeurs circulant sur la liaison de Patrick X...

pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Paulette Y..., épouse Z..., qui faisait du ski "hors piste" lors d'un stage organisé par la société "Stages Patrick

neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de Me de NERVO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

Patrick X..., demeurant ...

Patrick X..., demeurant ... à Boissise-le-Roi (Seine-et-Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Patrick X..., demeurant ...

Pierre, Olivier, François G., en cassation d'un arrêt rendu le 1er septembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Patricia Z. épouse G., défenderesse à la

Henri A..., 3°/ Mme Patricia F... épouse de M. Henri A..., demeurant ..., 4°/ M.

Vincennes (Val-de-Marne), en cassation d'une décision rendue le 6 avril 1992 par la commission d'indemnisation des victimes d'infraction du tribunal de grande instance de Toulouse, au profit de Mme Patricia