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Une sculpture en bronze doré, intitulée "I... 1963", a ainsi été réalisée à partir d'une gouache signée de G...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Jenner, demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Haemmerlin, en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A),

Paris, Bobigny ou Créteil qui a rendu la décision attaquée, ou devant la cour d'appel de Versailles dans l'affaire pour laquelle ils ont postulé devant le tribunal de grande instance de Nanterre ;

N..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Google LLC, société de droit américain, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Adelino Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de M.

X... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel de Paris notamment du chef d'homicide involontaire par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence pour avoir à Paris

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 SEPTEMBRE 2022 La société MACSF assurances, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 21-13.191 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2021 par la cour d'appel de Paris

Love story à San Francisco » a été publié dans le numéro 3408, daté du 17 septembre 2014, du magazine Paris Match, édité par la société Hachette Filipacchi associés (HFA).

Paul X..., demeurant tous deux à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de la Banque nationale de Paris, dont

des locaux sis ... à Paris 16ème ; que Maxime X..., né le 28 octobre 1948 à Paris XVIème, demeure avec son épouse née Y...

que l'ASSEDIC de Paris ne pourrait pas prendre une hypothèque judiciaire sur l'immeuble dont les époux X... avaient été reconnus propriétaires, en exécution de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris

dont le siège est 16, avenue du président Wilson à Paris (16e), 2 / de M.

Sur le pourvoi formé par la société anonyme des Grands magasins de la Samaritaine, dont le siège social est ... (1er), en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1986 par le conseil de prud'hommes de Paris

banque des erreurs de gestion préjudiciables et recherché sa responsabilité ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris