strictement maintenu ; qu'en se fondant sur les mentions des bulletins de paie établis après février 2001, sur lesquelles ne figuraient plus les temps de pause, pour retenir que ces temps avaient cessé

demeurant à La Possession (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion), au profit de Mme Cécile B... épouse X..., demeurant à la place Saint-Paul

strictement maintenu ; qu'en se fondant sur les mentions des bulletins de paie établis après février 2001, sur lesquelles ne figuraient plus les temps de pause, pour retenir que ces temps avaient cessé

de lui parler et il est devenu désagréable avec elle ; qu'à la suite de cela elle a menacé le prévenu de "tout raconter à sa femme" ; qu'une fois encore, Bernard X... profitait soit de l'absence de sa

X..., seront par contre écartées des débats ; que Marie-Paule X...

Jean-Paul Q..., demeurant ...

, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 octobre 1998), que le journal Charlie Y... a publié, dans son numéro daté du 3 juillet 1996, un article intitulé "Bienvenue au pape de merde", mettant en cause Jean-Paul

Pierre-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit : 1 / de M.

Z... et C..., anesthésistes réanimateurs associés, titulaires d'un contrat d'exercice exclusif de leur profession à la clinique Paul Picquet, ont fait appel à la collaboration de M.

journalière de 30 minutes du lundi au jeudi et maintien du salaire par augmentation du taux horaire ; que soutenant que l'employeur a cessé de payer les temps de pause, le salarié a saisi la juridiction

Alain X..., demeurant 8, place Paul Doumer, 27190 Conches-en-Ouche, défendeur à la cassation ; En présence de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Rouen, dont le

C... veuve B..., demeurant plaza Gala Placida 10/08 006 à Barcelone (Espagne) et à Saint-Paul de Vence (Alpes-Maritimes) Le Castel Saint-Paul, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Paul X..., demeurant à Paris (16ème), 2 ) M. Gérard X..., demeurant à Paris (13ème), 3 ) M.

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 1999, qui, pour falsifications de denrées alimentaires, exposition et mise en vente de denrées alimentaires

X..., engagé le 10 septembre 1984 par la société Paul Maquine et fils en qualité de manutentionnaire, est devenu chef d'équipe le 1er septembre 1987 ; que lui reprochant d'avoir cessé le travail, avec

en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1989 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre), au profit de Mlle Marie, Antoinette Y..., demeurant à Montarnaud, Pignan (Hérault), route de Saint-Paul

avec celui-ci et de profiter de la notoriété de cette appellation d'origine sans avoir à se plier à son cahier des charges, le syndicat l'a assignée, le 22 août 2013, afin qu'elle soit condamnée à cesser

du syndicat des copropriétaires, est d'une surface d'environ 3 m² ; que le titre de propriété de Madame A... du 27 juin 1977 décrit le lot n° 7 comme suit « au rez-de-chaussée, avec accès sur la rue Paul