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148 résultats pour « Perrinaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200453

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

décrits comme engendrés par les poussières d'amiante dans le cadre de travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante ; - en 1985 : les lésions pleurales bénignes, plaques pleurales, plaques péricardiques

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200454

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

décrits comme engendrés par les poussières d'amiante dans le cadre de travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante ; - en 1985 : les lésions pleurales bénignes, plaques pleurales, plaques péricardiques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02093

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

Mme X... a été engagée du 1er juillet 2007 au 30 juin 2009 dans le cadre d'une succession de contrats d'avenir à durée déterminée, par le lycée Savary de Mauléon, affectée à l'école maternelle Louis Pergaud

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR01365

Cassation

2 mars 2010

2 mars 2010

soulignait que ni le père Gérard X..., de son vivant, ni les autres membres de la famille ne faisaient mystère de leur fabrication de meubles qu'elle avait identifiés comme des reproductions de B... et de Perriand

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210108

Cassation

11 février 2016

11 février 2016

plaques pleurales bilatérales avec des calcifications partielles de certaines d'entre elles, notamment, constatations qui correspondent à la définition du tableau 30B « plaques calcifiées ou non péricardiques

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201196

Cassation

11 juillet 2013

11 juillet 2013

. ; AUX MOTIFS QU' :« sur la pathologie : la Caisse a pris en charge la maladie au titre du tableau 30 D « mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine, du péricarde.

Source officielle
CC

cr

61372582cd5801467741e5cf

Cassation

3 avril 1995

3 avril 1995

SEEM BOIS, - la SA ENTREPRISE DESLOT, - la SARL MENUISERIE CLERIN, - la SARL GAMOT BATSO, - la SARL ETABLISSEMENTS REYNAUD, - la SARL RHONE-ALPES LAVAGE, - MUNOZ I..., - la SARL PERICHAUD

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210548

Cassation

21 octobre 2021

21 octobre 2021

épaississements pleuraux bilatéraux en plaques, étagés, compatibles avec les antécédents d'exposition professionnelle à l'amiante, pas d'adénomégalie médiastinale ou hilaire, pas d'épanchement pleural ni péricardique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200932

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

mésothéliome découvert à la pleurectomie », ce que la société juge insuffisamment précis puisque la maladie figurant au tableau n°30 est le « mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine, du péricarde

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01000

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Z... produit une attestation de Mme Perigaud, secrétaire de la société qui fait état de discussions puis d'un accord sur les tarifs entre Mr B...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200215

Cassation

3 février 2011

3 février 2011

d'amiante dans le cadre de travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante ; notamment dès 1951 les travaux de calorifugeage au moyen d'amiante ;- en 1976 : le mésothéliome primitif pleural, péricardique

Source officielle
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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200110

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

poussières d'amiante ' : * prévoit en son point D la prise en charge au titre des maladies professionnelles d'une affection ainsi désignée : 'Mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine, du péricarde

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201101

Cassation

3 juin 2010

3 juin 2010

l'inhalation des poussières d'amiante fait référence à six pathologies différentes : asbestose, lésions pleurales, dégénérescence broncho-pulmonaire, mésothéliome malin de la plèvre, du péritoine, du péricarde

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210541

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

directement un des structures suivantes : la paroi thoracique (y compris dans le cas de la tumeur de Pancoast), le diaphragme, le nerf phrénique, la plèvre médiastinale, pleurale ou patiérale ou le péricade

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210231

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

carcinome bronchique primitif diagnostiqué chez [U] [W] ; que le certificat médical initial établi le 18 juin 2010 fait référence à un cancer indifférencié à grandes cellules médiastinal avec atteinte péricardique

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201169

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

pris en charge la pathologie que la maladie professionnelle retenue est " plaques pleurales code 03 OABJ920 " ; que le tableau n° 30 B désigne la maladie comme étant des " plaques calcifiées ou non péricardiques

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201571

Cassation

10 octobre 2013

10 octobre 2013

Le docteur Y... a certifié le 29 août 2008 que « le décès peut être dû à son cancer bronchique primitif en contact avec le péricarde sachant que Monsieur X... a été soumis durant sa carrière à une exposition

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201534

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

X... ne présentait aucun signe radiologique spécifique de corps asbestosiques, de plaques pleurales ou plaques péricardiques ou de signes de pleurésie exsudative, de sorte qu'on pouvait éliminer une atteinte

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200693

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

Asbestose et ses complications ; Lésions pleurales bénignes ; Pleurésie exsudative ; Plaques pleurales plus ou moins calcifiées bilatérales, pariétales, diaphragmatiques ou médiastinales ; Plaques péricardiques

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200445

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

d'amiante dans le cadre de travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante ; notamment dès 1951 les travaux de calorifugeage au moyen d'amiante ; - en 1976 : le mésothéliome primitif, pleural, péricardique

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