AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200453
12 mars 2009
12 mars 2009
décrits comme engendrés par les poussières d'amiante dans le cadre de travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante ; - en 1985 : les lésions pleurales bénignes, plaques pleurales, plaques péricardiques
Source officiellePage 7 sur 8
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200454
12 mars 2009
12 mars 2009
décrits comme engendrés par les poussières d'amiante dans le cadre de travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante ; - en 1985 : les lésions pleurales bénignes, plaques pleurales, plaques péricardiques
Source officielle