une teneur d'alcool de 1, 04 grammes par litre de sang, ce qui est pénalement répréhensible ; qu'il appartient aux consorts A... de démontrer que le sinistre est sans relation avec cet état ; que les intimés

; que le taux de période et la durée de la période doivent être expressément communiqués à l'emprunteur, fût-ce par une modalité autre que le contrat de prêt ; que le défaut de communication du taux de

A... n'établit pas que l'épouse aurait entretenu une "idylle" amoureuse avec un supérieur hiérarchique et l'aurait suivi contre le gré de l'intimé sur Bordeaux ; que plus simplement, en septembre 2004,

du préjudice né de l'arrêt de la mission ; qu'il a tenu compte, dans son rapport définitif, des observations faites par la SCI JNL contestant les pourcentages retenus; que les moyens développés par l'intimée

il restait tenu à l'égard de son employeur jusqu'au terme de son préavis, la cour d'appel a violé l'article L. 122-8 du Code du travail ; et alors, selon le second moyen, que, dans ses conclusions d'intimée

La caisse fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à l'assurée les indemnités journalières dues pour la période du 26 mars au 30 avril 2015 et de renvoyer l'assurée devant elle pour la liquidation

civile ne sont pas applicables en l'espèce ; que de même, les dispositions de ladite procédure à jour fixe n'imposent nullement à l'appelant de notifier la requête et ses conclusions au conseil de l'intimé

I..., salarié de l'intimée, atteste l'avoir confirmé oralement à l'appelante au mois de mai 2009 ; que par courriel du 29 octobre 2008, 1'intimée a également confié à la société [...] le lancement du «

Le statut protecteur perdure donc jusqu'au 31 décembre 2010 ; La société ne pouvait licencier Madame [H] [K] qu'après avoir obtenu l'autorisation administrative de licenciement délivrée par l'Inspection

Par l'effet de l'appel formé par cette dernière contre le jugement du tribunal de commerce de Montpellier, ce conflit perdure, il repose notamment sur le détournement allégué par Equance de la clientèle

que l'obstruction du chemin n'avait aucunement concerné l'accès normal aux lieux loués et, d'autre part, que les menaces et intimidations alléguées, replacées dans le contexte conflictuel qui avait perduré

Cette période n'est pas limitée à la période dite des travaux de remise en état.

ne contestent pas cette affirmation, qu'ils n'établissent pas que l'occupation de leur parcelle a perduré au-delà du 30 novembre 2013, les constats qu'ils produisent datant de 2011

en raison d'une inattention ou d'un défaut de maîtrise de son véhicule, se serait déportée sur la droite lors du virage et aurait empiété sur la voie de circulation de la victime, venant ainsi la percuter

contraires aux obligations contractées étaient à déplorer dès avant la fin du mois de juin 1984 ; qu'en se contentant d'examiner la situation après l'accord du 28 juin 1984 sans tenir compte de la période

Y... avait pour amie intime Mme D..., adjointe administrative, secrétaire de mairie ; qu'au cours de la confrontation du 22 mars 2010 entre Mme Barbara J..., nouvelle compagne de M. Y..., et M.

D'autre part, les intimés font justement valoir que Mme O..., co-gérante de la société Maersa, a été, jusqu'à sa cession en 2003 aux intimés, la directrice administrative et financière de la société ETABLISSEMENTS

inlouables à des prix décents par le propriétaire ; qu'il ne peut même pas être allégué que l'argent des acheteurs est venu enrichir la trésorerie de Sofim et non les prévenus pour que le groupe perdure

post avertissement, aucun élément ne vient corroborer cette affirmation ; que concernant la vacance du poste de monsieur [T], l'employeur la date du 11 juin 2012, date à laquelle la période d'essai a

, alors « que la limitation d'un appel principal n'interdit pas à l'appelant de former, de la même manière que le sont les demandes incidentes, un appel sur l'appel incident de l'intimé, et d'étendre ainsi