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128 résultats pour « Philippe GARNIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300020

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

supplémentaire ; que, réformant le jugement sur ce point, la cour déboutera la SCI 77 [...] de l'ensemble de ses demandes de ce chef ; qu'il en sera de même quant à la condamnation de la société LNA à garnir

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301027

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Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme E..., conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme X..., de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100308

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

Jean-Philippe A..., tous deux domiciliés [...], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

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CC

comm

6137239ccd5801467740c065

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Philippe A..., demeurant ..., 10 / de l'EURL Hermitage, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 11 / de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301293

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

X... a cédé à François Y... et Valérie Z..., son épouse, tous deux membres du GAEC Pont du Garin, le cheptel mort et vif et un stock d'ensilage et de fourrage ; que selon deux factures du même jour, il

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110086

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Guihal, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme K..., de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

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CC

comm

6137236bcd580146774097da

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Leclercq, Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Lardennois, conseillers, M. Huglo, Mmes Mouillard, Champalaune, conseillers référendaires, M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300846

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 NOVEMBRE 2021 Le syndicat des copropriétaires [Adresse 5], dont le siège est [Adresse 6], représenté par son syndic la société Philippe

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