Robert X..., cogérant de la société Les Terres Froides, a assigné celle-ci et la SSP pour voir prononcer leur dissolution ; qu'après que les défendeurs ont conclu au fond, la société Letra est intervenue

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 19 mars 1991 qui, pour exercice illégal de la médecine, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et à des réparations civiles

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-de-FRANCE en date du 24 juillet 1990 qui, dans l'information ouverte contre lui du chef d'homicide volontaire, a confirmé

Philippe, Begon André, Bonneau Robert, notaires associés, dont le siège est ... (10ème), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

de Justice, à PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle Philippe

ROBERT ET G...

SON EPOUSE, NEE EUGENIE X..., ACTUELLEMENT DECEDEE ; QUE ROBERT DE Z...

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Robert Y..., demeurant ..., 7 / de M. A..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

Philippe Y..., directeur général adjoint des services du département en vertu d'une délégation de signature du président du conseil général, domiciliés en cette qualité à ladite adresse, en cassation

Philippe Z..., demeurant ..., 2 / M.

neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

B..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1988 par la cour d'appel d'Orléans statuant en audience solennelle, au profit de : 1°) Monsieur Philippe, Robert Y..., 2°) Madame

Philippe, Noé, demeurant ... (Indre-et-Loire), 12°) Monsieur YV... Roland, Bernard, Louis, demeurant ... (Indre-et-Loire), 13°) Monsieur ZB... Jacques, Robert, demeurant ...

Jean-Philippe, - A... Jean-Pierre, - B... Robert, - C... Yves, - E... Jean-Marie, - F... Jacky, prévenus, - Y... Gérard, - LA SOCIETE A...

populaire Rives de Paris contre le même arrêt, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Aptibois, 2°/ à la société Le Poids lourd 77, 3°/ à la société Gonnet hydraulique, 4°/ à la société Philippe

Philippe BN..., 45°/ de M. YB... Mura, 46°/ de M. Rachid BM..., 47°/ de M. Robert BA..., 48°/ de Mme Danielle BN..., 49°/ de M. Patrick BB..., 50°/ de M. Franck BJ..., 51°/ de M.

Philippe C..., demeurant ..., 5°/ de M. X... Fada, demeurant Launac-le-Vieux, 34690 Fabrègues, 6°/ de M. Léonce F..., demeurant ..., 7°/ de M. Robert H..., demeurant ..., 8°/ de M.