Philippe X..., demeurant 1, rue du Bois Gramont, à Sotteville-les-Rouen (Seine-Maritime), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Vous avez reconnu les faits, devant moi et devant votre hiérarchique Monsieur Philippe Y.... Le 5 mai, je vous recevais et vous avez demandé à Monsieur Philippe Y... de vous assister à cet entretien.

la terrasse de la maison de retraite du " Bon Pasteur " à Eysines (33) entrait très exactement dans la spécialisation de la société " Sud-Ouest Etanchéité " qui, selon les propres déclarations de Philippe

Philippe Y...

T... à la réalisation des tâches ne saurait autoriser à l'affecter sur des tâches incompatibles avec son état de santé alors même que la mission du CRP, telle que fixée par les textes mais aussi par le

Philippe E... , demeurant ..., 6 / de M. Pierre A..., demeurant ..., 7 / de M. Jean Luc D..., demeurant 5, place des Etangs, 93600 Aulnay-sous-Bois, 8 / de M.

la société Compagnie Le Continent, de Me Cossa, avocat de la société AIS Résine, représentée par Mme Noiraix-Pey, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société AIS Résine, de la SCP Philippe

PHILIPPE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BESANCON, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 23 MARS 1982, QUI, POUR OPPOSITION A L'EXERCICE DES FONCTIONS DES AGENTS DES DOUANES, L'A CONDAMNE A 2 000

pour les "papiers", a bien exercé des fonctions d'administration et de gestion dans les deux sociétés, force est de constater qu'elle ne l'a pas fait de manière journalière et régulière, laissant cette tâche

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [U], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la Congrégation des Soeurs hospitalières

X... avait fait l'objet ne reposait sur aucune faute et était sans cause réelle et sérieuse ; que la Société Village d'Orsel refuse la réintégration de Monsieur Philippe X... ; que les circonstances du

X..., B..., I..., J..., Philippe, Sanher, Duval et Pelletier : (sans intérêt) ; Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche, s'agissant de M.

Philippe X..., demeurant ...

Philippe, demeurant ...

X..., de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Philippe A..., domicilié [...]                         , 4°/ à Mme Christel B..., domiciliée [...]                                    , 5°/ à Mme Julie C..., domiciliée [...]                            

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Jean-Philippe Caston, avocat aux Conseils, pour M.

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 décembre 2000, où étaient présents : M.