d'emprisonnement avec sursis et 8 000 francs d'amende ; " aux motifs, adoptés, qu'en raison des vibrations et compte tenu de l'inclinaison de la machine à tronçonner le bois, une chute de bois a été happée

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, des pièces de procédure

Pierre, conseiller rapporteur, MM. Vigroux, Hanne, Berthéas, Lesage, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Chambeyron, avocat général, M.

Z..., demeurant à Barzy en Thierache (Aveyron), le Nouvion en Thierache, La Haie Longprès, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

faites à Tripoli le 28 janvier 2009, par deux di 'tees du régime du colonel I...... », en précisant qu'il émane d'un homme d'affaires en conflit depuis des années avec la partie civile et vouant une haine

n'était justifié ni par une faute grave ni par une faute simple constitutive d'une cause réelle et sérieuse, de la condamner à payer à la salariée diverses sommes à titre de salaire pendant la mise à pied

Le train que je conduisais l'a happé " ; qu'il exposait ensuite qu'après le choc il avait immédiatement actionné le freinage d'urgence, lequel n'avait immobilisé son convoi que plusieurs centaines de mètre

Jean-Pierre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 27 mars 2017, qui, pour destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes, l'a condamné

La plupart des piquets métalliques sont oxydés dans leur base et certains sont coupés, au pied de cette clôture, se trouvent les troncs de troènes de haie ; ceux-ci à plusieurs endroits sont au ras du

à ces éléments ce produit n'est pas destiné à compléter les apports d'un régime alimentaire mais à restaurer et modifier des fonctions physiologiques ; qu'il est donc un médicament par fonction ; 5°-Hair

Attendu que la Banque populaire de Lorraine fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors, selon le pourvoi, qu'il résulte des mentions de l'ordonnance, concernant la pièce

partielle de son préjudice ; "aux motifs qu'une altercation s'est produite à Saint-Jean-de-Luz dans la nuit du 10 au 11 juillet 1993 pendant la fête au thon vers 1 heure du matin devant le bar des halles

X... du chef de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance

que Mme [D] a en l'espèce conclu un premier contrat de travail à durée indéterminée le 26 mai 2009 avec la société Provassistance prévoyant une reprise de son ancienneté acquise au sein de la société Hair

Vigroux, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.

, ce qui réduit la largeur de la haie à partir de son axe à 0,50 m en bout de haie, cette largeur correspondant à l'épaisseur du mur, de sorte que le talus sur lequel repose la haie de l'exposante est

de charmilles qui pouvaient être replantés et qu'en tout état de cause, la haie doit être enlevée ; qu'il est établi par le procès-verbal de constat établi le 29 septembre 2011 par Me G... que 13 pieds

de séparation des jardins X...et Y... ; que ces rejets sont remarqués en priorité en pied de cette haie et ce jusqu'à environ 1. m30, 11'1'150 dans le jardin de Madame X...; que l'expert a également constaté

foyer (30 % + 40 %) et le revenu personnel de l'épouse et devrait être ainsi évaluée : 17 013, 50 euros (24 305 euros x 70 %) - 4 494 euros = 12 519,50 euros ; que cependant, il ressort de l'examen des pièces