Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui pour travail dissimulé et violences volontaires a

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2000, qui, sur renvoi après cassation et après sa relaxe définitive du chef d'abus de confiance,

(le notaire), Jacques Z... a vendu à M. Y...

Jacques, Emile B..., demeurant ..., 2 / de Mme Anne X..., épouse B..., demeurant ..., 3 / de M. Jean-Pierre B..., demeurant ...

La Seyne-sur-Mer (pièce n° 1C) ; que ce courrier identifié sous le numéro de compostage 050682 porte les mentions P/0 Jacques Y..., Patrick X...

Jean-Jacques, - Y...

, Jacquit I..., demeurant ... de Beaumont, La Rivière Saint-Louis (Réunion), 2°/ de Madame Roger B... née Marie-Alphonsine, Flavie O..., demeurant à Arnac Pompadour (Corrèze), 3°/ de Monsieur J...,

de la procédure que la partie civile a eu communication de cette pièce par l'intermédiaire des commissaires aux comptes ayant succédé à Thierry Karcher à compter du 7 juillet 1995 ; qu'en outre, que la

et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA FORCE DE VENTE DE LA SOCIETE NESTLE FRANCE SAS, - Marc X..., - Pierre-Jacques

Suzanne, Elisabeth et Pierre, issus de son union avec Raymond Y..., son époux prédécédé [...], et ses petits-enfants, Jérôme et Julia, venant par représentation de leur père, Jacques, décédé le [...]

de la société anonyme Total, 2 / de la Société financière d'Auteuil (SFA), 3 / de la société Fiduciaire de France, département KPMG Audit, KPMG, 4 / de la société Ernst et Young HSD Castel Jacquet

A..., André Y... et Jacque B... sont restés associés jusqu'à ce que Bruno E... entre dans les sociétés ; "que Bruno E... a déclaré que lorsque qu'il a acquis des parts de André Y... et Jacques B...,

Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 23 septembre 2003, qui, dans l'information suivie contre Agnès Y..., épouse Z..., du

la force probante de chacune des feuilles de présence versées aux débats pour attester de la participation des artistes-interprètes aux séances d'enregistrement, l'arrêt prend en considération des jaquettes

Pierre Y..., de Me Ricard, avocat de M. Claude Y..., l'avis de M.

D..., en sa qualité de directrice artistique adjointe, se limitent à la proposition et à la conception de couvertures et jaquettes et au suivi des collections, à l'instar de son homologue, M. O...

Jacques, partie civile, contre l'arrêt n° 1820 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 29 septembre 1993, qui, dans l'information suivie contre Jean-Jacques Y... et autres du

l'ordonnance attaquée a autorisé les visites et saisies domiciliaires, dans les locaux de la société demanderesse ; "aux motifs que l'administration fiscale présente à l'appui de sa requête, des pièces