Sandro X... en réparation du préjudice découlant de l'incapacité fonctionnelle la somme totale de 2 045,46 euros, ainsi qu'une rente annuelle de 1 414 euros à compter du 1er janvier 2009, revalorisée dans

de cassation, pris de la violation des articles 475-1, 512 et 591 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné la compagnie AGF, partie intervenante, à payer 1 000 euros à Sandra

Jean-Pierre XX..., demeurant ..., 20 / de M. Gérard XF..., demeurant ..., 21 / de M. Guy A..., demeurant ..., 22 / de M.

Jean-Pierre Roméo X..., domicilié PK 11 800 côté montagne, 98717 Punaauia, pris en qualité d'héritier de Evelina X... et Jean-Pierre X..., 7°/ à Mme Evelina X..., domiciliée PK 11 800 côté montagne, 98717

Pierre XS..., demeurant ..., les Moulières, 06110 le Cannet, 52°/ de M.

l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : -DELAUNE Nicole, veuve SALAMONE, prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs, Sandra

du 17 décembre 2012, et que les pièces produites par le syndicat des copropriétaires établissaient que l'ouverture de la porte de secours incriminée donnant sur la galerie marchande n'existait plus le

tribunal correctionnel par jugement du 18 novembre 2003 à 3 mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve avec une obligation de soins au vu des éléments recueillis dans l'enquête, sur appel, Madame Sandra

(père de deux filles, Sandra et Corinne) et Mme Dominique Y...; qu'elle avait rédigé un testament olographe daté du 2 septembre 1969 et ainsi conçu : " je désire formellement que mon fils Philippe soit

Pierre Z..., puis de M. Yves Z..., et enfin de M.

David Y..., 2°/ à Mme Sandra Z..., épouse Y..., domiciliés tous deux [...] , 3°/ à Mme Anne-Marie A..., épouse B..., domiciliée [...] , en qualité d'héritière de Laurence C..., épouse A..., décédée,

générale d'édition et de diffusion (SGED), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1995 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section Commerce), au profit de Mlle Sandra

Ce prix moyen est égal à la moyenne des prix pratiqués par SANDERS, ACTALIM, GUYOMARDS, DESCAL auprès de GMD, le mois précédent la non application de la clause de révision de prix (16-2-1) ; que le prix

saurait être ordonné à la seule fin de pallier la carence d'une partie dans l'administration de la preuve qui lui incombe ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de la Cour d'appel que les pièces

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 23 / de Mme Sandra XZ..., demeurant ..., 24 / de M.

et ce, à peine d'irrecevabilité; qu'en décidant que la production d'un document émanant de l'administration n'était pas nécessaire pour assurer la recevabilité de la réclamation et qu'une simple pièce

X... de ses demandes, l'arrêt énonce qu'il ressort des pièces versées aux débats, et notamment du procès-verbal de contrôle technique que le véhicule Audi A4 avait effectué à la date du 29 juillet 2009

possède déjà les nouvelles collections ; que les stocks ne peuvent plus être écoulés que dans le cadre de " ventes privées " ou " braderies ", à des prix largement inférieurs aux coûts de revient des pièces