Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 2 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour subornation de témoins, faux en écriture

Jean-Pierre, - LA FEDERATION ENTENTE SYNDICALISTE ET MUTUALISTE, - LE SYNDICAT DES EMPLOYES DE L'IFPA, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NOUMEA

PAYS DE LA LOIRE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Pierre

D... coupable de complicité d'escroqueries et recel commis par Pierre F..., Gérard André et André Y... ; "aux motifs, repris des premiers juges, que Pierre F..., directeur de l'agence Foch depuis le

la société GAN VIE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 13 janvier 1998, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Jean-Pierre

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 13 novembre 2000, qui, pour recours aux services d'un entrepreneur clandestin, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement

août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de C... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre

Jean-Pierre, - la société L'EQUIPE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 19 mars 1993, qui, pour publicité illicite en faveur du tabac, a condamné

Pierre, - Y... Andrée, - Y... Jean-Jacques, - Y... Alain, - Z... Claude, - Z...

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 2000, qui l'a condamné, pour travail dissimulé, à 1 an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et mise à

Pierre A..., demeurant ...

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 2003, qui, pour banqueroute, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage, l'a condamné

X... ; que dès lors, le recours de celui-ci, faute d'intérêt n'est pas recevable ; Sur le pourvoi formé par Mmes B... et Pierre Z... : Attendu que Mme Mireille Emma B... et Mme A..., Laure Pierre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre B..., demeurant à Canaules (Gard), en cassation

Jean-Pierre X..., demeurant chez M. Henri X..., ... (16e), 2 ) M. Henri X..., demeurant ... (16e), 3 ) Mme X..., née Margaret Y..., demeurant chez M.

Y... concernaient à la fois les produits Pierre Blanche et Pierre d'Argile, pour en déduire qu'il était « impossible de retenir de manière claire la part propre au contrat de distribution en cause, qui

des articles 34, 50-0 et suivants, 1741, 1743 du Code général des impôts, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre

Jean-Pierre, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour infraction à la législation sur les