et [U] [K] font grief à l'arrêt de rejeter les demandes de la SCI et de [G] [K], alors : « 1°/ qu'en se bornant, pour dire que M. et Mme [W] démontraient par leurs titres être propriétaires de la portion

l'ordonnance du 7 janvier 1959, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que les sommes allouées à l'Etat en remboursement des prestations servies à son agent victime d'un accident porteront

du 7 janvier 1959, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que les sommes allouées à l'Etat en remboursement des prestations servies à son agent victime d'un accident porteront

Z... en août 1995 elle était allée aux toilettes avec son amie B... que A... les avait attrapées toutes deux en riant d'une drôle de façon, qu'il avait enlevé le pull de B... et lui avait massé la poitrine

obtenir le remboursement des prestations versées à la victime ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt qui a liquidé l'indemnisation de la victime, d'avoir dit que les sommes allouées à l'Etat porteront

X... était un alpiniste chevronné, que le chemin, à l'exception des portions recouvertes par des névés, était dégagé, qu'un premier névé avait été traversé peu de temps auparavant sans difficulté, que

personnel de Jean-Max X..., a facturé à la maison Misserey ces étiquettes ; que le paiement est intervenu le même jour ainsi que Jean-Max X... l'a admis ; qu'il a sous-traité le marché à l'imprimerie Pornon

plan annexé au procès-verbal judiciaire de conciliation (productions) ; que la cour d'appel, à supposer qu'elle soit considérée comme ayant répondu aux conclusions des consorts W... et retenu que la portion

R..., qui avait effectué un dépassement interdit sur la portion de route empruntée, n'était pas constitutif d'une faute inexcusable, seule susceptible d'exclure son droit à indemnisation, cependant que

attaqué (Fort de France, 8 juin 1990) de le condamner à verser une indemnité à Mme A..., propriétaire du lot N8 14, et aux époux X..., propriétaires du lot N8 15, en raison de la vente à un tiers d'une portion

contre la compagnie Axa, alors, selon le moyen, que, s'agissant d'un recours en garantie entre coobligés, chacun d'eux ne peut être condamné à réparer le dommage causé au créancier que pour sa part et portion

la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, ensemble l'article 12 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'en tout état de cause, le droit de jouissance exclusive conféré à un copropriétaire sur une portion

le moyen : 1 / que lorsque plusieurs personnes ont cautionné un même débiteur pour une même dette, la caution qui a acquitté la dette a recours contre les autres cautions, chacune pour sa part et portion

base légale au regard de l'article 1415 du Code civil ; 2 ) que dans ses écritures délaissées, la société Yacco exposait parfaitement que le Crédit agricole n'était inscrit que sur les parts et portions

Mme [Y] a assigné M. et Mme [D] en remise en état de la portion d'un chemin d'exploitation sur laquelle ils avaient implanté des piquets et une clôture, obstruant le passage. M.

) au motif qu'A... confirmait, au cours de l'enquête, que Jean-Pierre X... lui avait plusieurs fois pincé les fesses et racontait qu'il lui avait passé plusieurs fois la main dans le dos et sur la poitrine

[Z] [X] ait volontairement accompli des gestes à caractère sexuel sans que ceux-ci revêtent un caractère équivoque » (p. 13, § 9), du fait que la prise d'appui sur la poitrine avec les avant-bras pouvait

J..., skieur expérimenté, avait, bien qu'ignorant la topographie du terrain, pris l'initiative de s'élancer à pleine vitesse vers le point de rendez-vous, sans visibilité sur la portion de piste restant