2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Pharmacie Berard-Argivier, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Malmezat-Prat

"la génisse fût détachée et séparée des autres... que la génisse au lieu de tourner à gauche, prit à droite en courant malgré l'ouvrier de l'abattoir qui essayait de la faire tourner en direction de l'écurie

: 1 / que par un bordereau du 24 février 1998, son avoué avait communiqué à celui de la recette des finances de Dieppe la lettre envoyée le 28 août 1996, par laquelle le conseil de Monsieur Y... priait

selon les arrêts attaqués (Paris, 17 mars 2016), que le 22 février 2011, a été prononcé le redressement judiciaire de la société Imprimerie Didier YY..., qui fait partie du groupe hollandais Circle printers

Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller doyen, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [N], de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Mail Order Print

pour l'entreprise Rosay Busson, dont Allied Multimédia était actionnaire, que l'installation de A Print était déjà effective lorsque M.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 La Société Générale Private

[S] a été engagé en qualité de directeur technique et production le 11 juillet 2012 par la société Style & Design Print, qui a ensuite été absorbée par la société Style & Design Group (la société).

] [C], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Malmezat-Prat

convaincre une nouvelle fois de se faire hospitaliser ; que devant le refus obstiné de Jean-Louis Z..., et l'état d'excitation dans lequel il se trouvait, craignant tant pour sa vie que celle des tiers il prit

pouvait s'être mépris dès l'origine sur la provenance frauduleuse de la marchandise, soutient devant la Cour que ce n'est que plus tard lorsque X... vient lui réclamer le paiement " en liquide " qu'il prit

le siège est [...] ), a formé le pourvoi n° F 18-22.019 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Devas Multimedia Private

de son intention de "remettre le salarié à disposition de son administration d'origine à compter du 1er novembre 1999 en raison de la sortie du Crédit lyonnais du secteur public" à la suite de sa privatisation

PRIVATE CHARTER TAHITI.

nationales d'assurances, d'une lettre du directeur des assurances du ministère de l'économie du 4 mars 1980 ; que sa demande ayant été rejetée par la société Gan vie au motif que, par l'effet de sa privatisation

[L], pris en qualité de liquidateur de la société Devas Multimedia Private Limited, 2°/ à la société Antrix Corporation Limited, 3°/ à la société Devas Multimedia Private Limited, défendeurs à

[J] [F], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Malmezat-Prat, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de liquidateur judiciaire de M.

assurance PLC, dont le siège est [Adresse 5]), 3°/ à la société Boeing Company, dont le siège est [Adresse 1] (Etats-Unis), société de droit de l'Etat du Delaware, Etats-Unis, 4°/ à la société Pratt