elle-même constaté que depuis 1985, non seulement le salarié ne percevait plus de son employeur l'intéressement contractuel de 0,5 % du chiffre d'affaires, mais que celui-ci avait été transféré au Moulin

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 OCTOBRE 2024 La société Moulin

, voisin du fonds de M. et Mme [S], les deux propriétés étant séparées par l'ancien bief du moulin, alimenté par la rivière [Localité 1] ; que M. et Mme [J], souhaitant restaurer le moulin et ses éléments

dénoncé des faits de même nature, des déclarations qu'avaient faites A... et X... à leur mère lorsqu'elle leur avait parlé des révélations faites par leur soeur, X... ayant précisé que s'il y avait de la prison

sur la déclaration de culpabilité s'agissant d'un vol aggravé et de conduite d'un véhicule automobile nonobstant une suspension de permis de conduire et a condamné le prévenu à une peine de 6 mois de prison

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 décembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Moulins

le nommé Yannick X..., prévenu, présent et assisté, ce qui laisse supposer que celui-ci était présent au prononcé de l'arrêt mais est contradictoire avec l'indication qu'il n'a pas été extrait de la prison

d'emprisonnement ferme doit être motivée de façon spéciale ; que ce principe impose à la cour d'appel qui, tout en adoptant intégralement les motifs des premiers juges, entend aggraver la peine ferme de prison

une sanction adaptée ; "alors qu'en n'ayant pas préalablement justifié aux motifs de l'arrêt - du reste totalement muet sur les antécédents et la personnalité du prévenu - du choix d'une peine de prison

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir confirmé la décision du premier juge, alors, selon le moyen, que l'arrêté de rétention lui a été notifié tardivement à sa sortie de prison, en violation de l'article

attaqué (Paris, 31 octobre 2003), que la Société de banque et d'expansion (la SBE) a prêté une certaine somme à la SNC Boulangerie pâtisserie de la Cité des Jardins (la SNC), tandis que la société Amo Moulin

l'employeur avait respecté son obligation de reclassement, que Mme U... ne contestait pas que la société Volcamat, spécialisée dans l'extraction de pierre, et les SCI Amélie, et Carrières des grands moulins

X... a été victime d'un accident du travail le 22 juin 1990 alors qu'élève au Lycée d'enseignement technique Jean Moulin, il effectuait un stage au sein de la société Réservoir Massal (la société) ; que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Moulins d'Ollainville, société anonyme

Y..., ès qualités, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Moulin de Château Regnault, les conclusions de M.

code, il faut entendre par grand gibier, pour l'application de ce régime d'indemnisation, les animaux appartenant aux espèces suivantes : sanglier, chevreuil, cerf élaphe, cerf sika, daim, chamois, mouflon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pont-à-Mousson, société anonyme, dont

violation de l'article 1er de la loi n° 57-1424 du 31 décembre 1957 ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de Y..., victime, dans l'enceinte du camp de Mourmelon