CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2023 Rabat d'arrêt Mme TEILLER, président Arrêt n° 661 F-D Pourvoi n° V 21-24.574

CIV. 3 FC6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 janvier 2025 Rabat d'arrêt partiel Mme TEILLER, président Arrêt n° 17 F-D Pourvoi n° P

JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 mai 2025 Rabat d'arrêt partiel M.

MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 1er avril 2026 Rabat d'arrêt partiel M.

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2016 Rabat d'arrêt partiel M.

CIV.3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2018 Rabat d'arrêt et rejet M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la société JBS, société anonyme, dont le siège est 4, Villa Beausoleil, BP. 3048, 10012 Troyes, en rabat

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 septembre 2025 Rabat de décision Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 797

annulation des élections au comité d'établissement organisées les 14 et 28 novembre 1986, d'avoir refusé de surseoir à statuer sur la demande de ce syndicat jusqu'à décision sur leurs requêtes à fin de rabat

La Cour de cassation a reçu, le 31 août 2023, une demande d'avis formée le 13 juin 2023 par le tribunal de première instance de Papeete, section détachée de Raiatea, en application des articles L. 441-

, avait contribué au décès de celle-ci ; "alors, d'une part, que constitue un cas de force majeure pour un conducteur le fait qu'un véhicule lui ait brusquement coupé la route, l'obligeant à se rabattre

soutien de ses prétentions relatives à un harcèlement moral en provenance de son employeur non seulement les brimades subies au niveau des horaires, compte tenu du fait qu'elle avait dû finalement se rabattre

collective des entreprises de propreté, alors que la cour d'appel avait constaté que la convention collective visée par ceux-ci était celle des entreprises des déchets ; Qu'il y a donc lieu de rabattre

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : DIT qu'il y a lieu de rabattre partiellement l'arrêt en en modifiant le dispositif ; PAR CES MOTIFS : RABAT partiellement

[I] fait grief à l'arrêt d'ordonner le rabat de la clôture au jour de l'audience de plaidoirie, de dire en conséquence recevables les conclusions d'intimée n° 2, déposées le 2 octobre 2023, ainsi que la

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2021 Rabat partiel d'arrêt M.

Il convient donc de rabattre l'arrêt et de statuer à nouveau, dans les termes suivants. Faits et procédure 4.

Sur le rabat, d'office, de l'arrêt n° 414 F-D du 11 mai 2022 Vu les avis donnés aux parties et au ministère public : 1.