... fait grief à la décision attaquée (tribunal d'instance d'Alès, 16 décembre 1993) d'avoir rejeté son recours contre une décision de la commission administrative de la commune de Boucoiran l'ayant radié

en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Gaudens, 26 janvier 1995), d'avoir radié

avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir, à la demande d'un tiers électeur, radié

Y... et radié de la liste électorale de la commune des Angles M. X...

placée en procédure de sauvegarde ; que, le 15 mars 2013, la société Bio-Xcell a résilié le contrat conclu avec la société Lebas technologies Sdn Bhd et mis en oeuvre la garantie bancaire de premier rang

janvier 2020), la société Campenon Bernard construction (la société absorbante) a absorbé, le 31 octobre 2016, la société Campenon Bernard industrie (la société CBI) et la société STEL, qui ont été radiées

juge administratif à déclarer illégal ledit permis ; qu'en l'espèce, en s'abstenant de rechercher si le permis du 23 décembre 1998 avait été délivré à la faveur d'une ou plusieurs dispositions du RAZ

juge administratif à déclarer illégal ledit permis ; qu'en l'espèce, en s'abstenant de rechercher si le permis du 23 décembre 1998 avait été délivré à la faveur d'une ou plusieurs dispositions du RAZ

juge administratif à déclarer illégal ledit permis ; qu'en l'espèce, en s'abstenant de rechercher si le permis du 23 décembre 1998 avait été délivré à la faveur d'une ou plusieurs dispositions du RAZ

juge administratif à déclarer illégal ledit permis ; qu'en l'espèce, en s'abstenant de rechercher si le permis du 23 décembre 1998 avait été délivré à la faveur d'une ou plusieurs dispositions du RAZ

juge administratif à déclarer illégal ledit permis ; qu'en l'espèce, en s'abstenant de rechercher si le permis du 23 décembre 1998 avait été délivré à la faveur d'une ou plusieurs dispositions du RAZ

juge administratif à déclarer illégal ledit permis ; qu'en l'espèce, en s'abstenant de rechercher si le permis du 23 décembre 1998 avait été délivré à la faveur d'une ou plusieurs dispositions du RAZ

juge administratif à déclarer illégal ledit permis ; qu'en l'espèce, en s'abstenant de rechercher si le permis du 23 décembre 1998 avait été délivré à la faveur d'une ou plusieurs dispositions du RAZ

juge administratif à déclarer illégal ledit permis ; qu'en l'espèce, en s'abstenant de rechercher si le permis du 23 décembre 1998 avait été délivré à la faveur d'une ou plusieurs dispositions du RAZ

juge administratif à déclarer illégal ledit permis ; qu'en l'espèce, en s'abstenant de rechercher si le permis du 23 décembre 1998 avait été délivré à la faveur d'une ou plusieurs dispositions du RAZ

Y..., tiers électeur, d'avoir radié M.

Z..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Lamalou-les-Bains, et de l'avoir radiée de cette liste alors que son époux y serait inscrit et qu'elle bénéficierait des dispositions de

que Mme Y... fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré irrecevable, sur le fondement de l'article L. 34 du Code électoral, son recours contre une décision de la commission administrative l'ayant radiée