dommages-intérêts, pour avoir manqué à leur obligation légale de renseignement en lui dissimulant ces informations ; Sur le second moyen du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi incident, rédigés

à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° 17-16.519 et 17-16.520 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° 17-16.520 et le moyen unique du pourvoi n° 17-16.519, pris en sa première branche, rédigés

participation qui aboutirait à son exclusion ; Sur le troisième moyen, pris en sa deuxième branche, du pourvoi n° Y 15-27.911 et le second moyen, pris en sa deuxième branche, du pourvoi n° H17-18.957, rédigés

par une décision spécialement motivée sur ces moyens, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le premier et le second moyens, pris en leurs huitièmes branches, rédigés

mentions du dossier que la communication au ministère public a été faite, et que les prescriptions légales ont donc été respectées; Et sur le second moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il est rédigé

mentions du dossier que la communication au ministère public a été faite, et que les prescriptions légales ont donc été respectées; Et sur le second moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il est rédigé

cette dernière a formé contre cet arrêt le pourvoi n° R 02-17.801 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° Y 01-16.493 et le moyen unique du pourvoi n° R 02-17.801, pris en ses deux premières branches, rédigés

sommes détaillées dans le bulletin de paie auquel le reçu faisait référence, la cour d'appel a violé l'article L. 122-17 du Code du travail ; 2 / que la signature d'un reçu pour solde de tout compte rédigé

engagement, faire précéder sa signature de la mention manuscrite prévue à l'article L. 341-2 du code de la consommation ; que la signature doit être placée immédiatement sous la mention manuscrite rédigée

. ; Sur le premier moyen de chacun des pourvois, rédigés en termes identiques, réunis : Attendu que les demandeurs reprochent à l'ordonnance d'avoir confirmé en toutes leurs dispositions les trois

Examen des moyens Sur les moyens, pris en leurs deuxième à quatrième branches, rédigés en termes identiques et réunis, ci-après annexés 4.

correspondant à la valeur des marchandises à l'époque de la saisie pour tenir lieu de confiscation ; "aux motifs que l'article 336, paragraphe 1, du Code des Douanes dispose que les procès-verbaux rédigés

X... et Mlle Charlotte X..., rédigés en termes identiques, réunis : Vu l'article 2036 du Code civil et l'article 50 de la loi du 25 janvier 1985 devenu l'article L. 621-43 du Code de commerce ; Attendu

société Azkar Overland laquelle a sollicité la garantie de la société Tron Express ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, pris en leur première branche, rédigés

16-13.039, qui attaquent le même arrêt ; Sur le premier moyen du pourvoi n° X 16-12.941, pris en sa première branche, et sur le moyen unique du pourvoi n° D 16-13.039, pris en sa deuxième branche, rédigés

l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur les deux moyens de cassation rédigés

9 mai 1996, et le représentant de ses créanciers ainsi que la société Cof France ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, pris en leurs deux branches rédigées

X... et B..., qui sont rédigés en termes semblables, réunis : Vu l'article L. 172-3 du Code des assurances ; Attendu que, pour débouter les copropriétaires du navire de leur demande à l'encontre