une durée déterminée d'un an, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2015 », prévoyait ainsi toutes sortes de mesures mises en place pour l'année 2015 portant notamment sur une revalorisation

indexée sur les rentes accident du travail, cette rente étant revalorisée à partir de la date de consolidation selon les modalités de la loi du 27 décembre 1974 avec application des coefficients de revalorisation

X... qui faisait valoir que les revalorisations bisannuelles devaient se faire sur les salaires journaliers de référence et non sur les salaires plafonnés, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau

selon le moyen, que d'une part, l'article 25-6 prévoyant l'attribution de la prime du quart dont elle précisait le montant de base par référence à l'annexe 4 pour tout poste complet de jour et la revalorisation

quatrième et cinquième branches; Sur la sixième branche du moyen : Attendu que l'employeur fait enfin grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement de rappels de pension correspondant à des revalorisations

anniversaire soit le 19 juillet 2009, d'avoir dit que la rente serait revalorisée conformément aux règles prévues par les articles L. 341-1 et suivants du Code de la sécurité sociale au titre des revalorisations

à titre subsidiaire, il est énoncé à l'article 3 de l'avenant n 12 du 6 juillet 2000 à la convention collective nationale des établissements privés sanitaires et sociaux : "les dispositions de revalorisations

X... soutenait que la revalorisation devait se faire sur le salaire journalier de référence (SJR), et non sur le salaire plafonné qui en est distinct; qu'il en résultait que son salaire journalier de

de ce versement, que ce n'était que pour éviter un redressement qui n'aurait plus été justifié par la suite si le STIF avait accordé l'exonération sollicitée que son inspecteur du recouvrement avait relancé

préjudice direct et certain correspondait a minima à la perte de la somme de 201 639,40 euros qui lui aurait été versée par l'organisme de prévoyance pendant 20 ans ''sans tenir compte d'aucune revalorisation

de travail ; qu'en retenant, en l'espèce, pour ordonner la réintégration de Mme Y... dans un poste du service judiciaire du traitement du contentieux, que l'affectation de la salariée à la mission « relance

considérant, pour débouter la salariée de la demande formulée au titre de cette prime, que le seuil de déclenchement de la prime n'est pas atteint dès lors qu'au titre de l'année 2011, et après revalorisation

représentative de l'assistance tierce personne, soit 1 190 817,30 francs, sera versée à Maryvonne Z... sous forme de rente trimestrielle, majorée de plein droit par application des coefficients de revalorisation

l'espèce, le secteur d'activité de la griffe Yves Saint-Laurent, confié à Mme X..., a été maintenu après son licenciement, l'arrêt attaqué constatant même que la société Mendes avait confié son "relancement

Bouleaux Blancs, bailleresse, une somme d'argent qualifiée de droit d'entrée par les parties, lesquelles étaient convenues qu'elle constituait un supplément de loyer ne devant faire l'objet d'aucune revalorisation

prendre pour base de son évaluation un chiffre d'affaires réalisé cinq ans auparavant sans réévaluer le préjudice à la date de sa décision ou s'expliquer sur les motifs justifiant une absence de revalorisation

24 février 1997, qu'elle n'y avait cependant donné aucune suite ; que ce n'est qu'à la fin du mois d'avril 1998, soit plus d'un an après ce courrier et quatre mois après réception d'un courrier de relance

paiement de l'indemnité d'éviction, doit, à défaut de convention contraire, correspondre à la valeur locative des lieux et non à une indemnité équitable ; qu'en décidant, pour accueillir la demande de revalorisation