artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban de Chauray à Niort (Deux-Sèvres), 2 ) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Antoinette X..., demeurant 17, hameau de la Jonque à Breuillet (Essonne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Orly-Val, société anonyme dont le siège est ... à Paray-Vieille-Poste

[Adresse 2], 2°/ au syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

, de l'assujetti, permet son exonération totale des majorations de retard encourues ; que, par exception à ce principe, la remise des seules majorations dites "irrémissibles", dont le montant est fixé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Jean-Yves X... et de Mme A... à Viry-Châtillon (Essonne) de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josiane X..., demeurant ... à Combs-la-Ville (Seine-et-Marne), en cassation

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui est irrecevable.

Le Moutier, en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1997 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre civile), au profit : 1 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caisse andorrane de sécurité sociale (

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Orly-Val, société anonyme dont le siège est ... à Paray-Vieille-Poste

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1989 par la cour d'appel de Versailles (11e Chambre sociale), au profit de la REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT, dont le siège social est ...

, dont le siège est ...

, dont le siège est ...

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Europe sécurité industrie grand Sud, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 28 mai 2015 par la cour d&apos

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section B), au profit de M.

(Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1991 par le tribunal d'instance de Palaiseau, au profit de : 1°) M.

(Essonne), 3 / Mme Marie-Rose Y..., épouse A..., demeurant ... à Saintry-sur-Seine (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B),