Louis-Ferdinand X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juillet 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit : 1 / de la société Puerto Rico marine management

représentant syndical ; que la société a imputé sur ses heures de délégation la durée du déplacement pour se rendre aux réunions du comité d'établissement et du comité d'entreprise siégeant soit à Rillieux

détournés par ceux auxquels ils avaient été remis, la cour d'appel a violé les textes précités ; 3 / que le délai d'un mois indiqué à l'article R. 160-4 du code des assurances n'est pas un délai de rigueur

. ; que cependant, l'expertise ordonnée par le magistrat instructeur n'avait pas précisément exclu que ce déficit ait pu trouver son origine dans des erreurs de gestion commises par manque de rigueur ;

son retour de congés, soit le 1er septembre, les colis et bons de livraisons correspondants, et a considéré qu'en portant sur les bons de livraisons une date antérieure, le salarié avait manqué de rigueur

d'elle une nouvelle désignation du même expert; que celui-ci a procédé à diverses constatations et a émis l'avis que la société SPIE Batignolles n'avait pas tenu ses engagements "dans toute leur rigueur

1315 du Code civil et de l'article 1-1, alinéa 2, de la loi du 2 janvier 1981, modifiée par la loi du 24 janvier 1984 ; 2 ) que le banquier est tenu à l'égard de son client d'une vigilance et d'une rigueur

l'intérieur de chaque caisse, indiquant les coordonnées des arbres concernés par l'expérience ; qu'en retenant l'absence de précaution et en ne s'expliquant pas sur ces dernières, comme sur le manque de "rigueur

Rieux et Cie à payer à M.

Boyer et Rimour, conseillers ; Attendu qu'il en résulte que le magistrat devant lequel l'affaire a été débattue n'a pas participé au délibéré ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ricoh

B..., victime d'un accident de la circulation survenu le 11 août 2008, alors qu'il travaillait en qualité de ripeur au ramassage des ordures ménagères pour le compte de la communauté de communes du Vinobre

. ; qu'à l'actif de la succession figuraient les actions de la société Richoux (la société) dont M. J...

d'un arrêt rendu le 27 février 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 18/ de la société anonyme Compagnie générale pour les développements opérationnels des richesses

Ricour, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, en remplacement du président empêché, conformément aux dispositions des articles 452 et 456 du code de procédure civile, en son audience publique du

Rieu B... et de Mme Z..., ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Generali France assurances, les conclusions de M.

d'autre part, en soulignant que ce modèle d'assiette ne constituait pas un cercle parfait, mais se trouvait déstructuré grâce à l'alternance entre un pan simple et double pan donnant une impression de rigueur

les textes et le principe cités au moyen ; "2°) alors que les exigences d'un procès à armes égales font que le juge ne peut écarter les écritures très circonstanciées d'un prévenu contestant avec rigueur