AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110347
11 mai 2022
11 mai 2022
[G], directeur régional de la société Punj Lloyd Ltd en Afrique, pour signer le contrat de commercialisation du 27 juillet 2005, relatif au « projet d'exécution du pipeline entre ripoli-Mellita et El Khoms
Source officiellePage 7 sur 9
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00627
4 juillet 2018
4 juillet 2018
au 17 octobre 2016, par le fait de créances dont il dispose à l'égard : de la société Industrias Metalicas Metal, d'une somme de 42.800 euros et d'une autre somme de 4.682,12 euros, et de la société Riple
Source officielle