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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137228fcd580146773fe738

Cassation

14 décembre 1995

14 décembre 1995

Roquette et fils, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Roubaix, au profit : 1 / du syndicat Hacuitex CFDT de Roubaix-Tourcoing

Source officielle
CC

soc

61372383cd5801467740ac21

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

60.088 formés par : 1 ) l'Association des maisons de l'enfance (AME) services, dont le siège est ..., 2 ) l'Association des maisons de l'enfance (AME), dont le siège est 205, Grand'Rue, 59100 Roubaix

Source officielle
CC

soc

6137212dcd580146773f19f3

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

José Z..., demeurant à Roubaix (Nord), 24 B, ..., 5°) de M.

Source officielle
CC

soc

6079b2109ba5988459c55811

Cassation

30 octobre 1974

30 octobre 1974

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE MUNY, ASSURE SOCIAL VOLONTAIRE AFFILIE A LA CAISSE PRIMAIRE DE ROUBAIX A SOLLICITE LE 6 DECEMBRE 1969 LE REMPLACEMENT

Source officielle
CC

soc

613721adcd580146773f5fc6

Cassation

19 mars 1992

19 mars 1992

Gilbert X..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Roubaix (section industrie), au profit de la société anonyme Les Fils

Source officielle
CC

soc

613722e7cd5801467740300a

Cassation

28 mai 1997

28 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s P 94-42.294 et Q 94-42.295 formés par : 1°/ l'ASSEDIC Roubaix-Tourcoing, dont le

Source officielle
CC

soc

61372357cd5801467740884d

Cassation

7 octobre 1999

7 octobre 1999

jugement n° 95/1555 rendu le 3 juillet 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des travailleurs salariés de Roubaix

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soc

613722bccd58014677400c5c

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par l'Union Force ouvrière de la VPCD, dont le siège est ..., et l'Union locale des syndicats libres de Roubaix

Source officielle
CC

civ2

60794cab9ba5988459c466a3

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

arrêts attaqués (n° du rôle 275/92 et 817/92), et les productions, qu'un jugement rendu au profit de la société Immofice devenue Fidei a été frappé d'appel le 4 janvier 1992 par la société Lainière de Roubaix

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CC

soc

613721eecd580146773f8d82

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

Anita, demeurant M 9, square Desmuliers à Roubaix (Nord), 158/ de Mme CT... Ghislaine, demeurant H6, rue Louis Braille à Roubaix (Nord), 168/ de M. ZC... Mohamed, demeurant ...

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CC

soc

613720cbcd580146773ee6cf

Cassation

10 mars 1988

10 mars 1988

1985, par le conseil de prud'hommes de Roubaix (section commerce), au profit de Madame D...

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CC

soc

6137208fcd580146773eb98d

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix, dont le siège est à Roubaix (Nord), ..., en cassation d'un

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soc

61372245cd580146773fb9c6

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

(Nord), 2 / le syndicat CFE-CGC, dont le siège est ..., 1er étage à Roubaix (Nord), 3 / le syndicat CGT Redoute, dont le siège est ...

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soc

613721c4cd580146773f712f

Cassation

1 juillet 1992

1 juillet 1992

X..., de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC de Roubaix Tourcoing, les conclusions de M.

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CC

soc

61372374cd5801467740a03b

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Travailleurs Salariés de Roubaix

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soc

61372357cd5801467740884e

Cassation

7 octobre 1999

7 octobre 1999

cassation du jugement n° 960748 rendu le 3 juillet 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie des travailleurs salariés de Roubaix

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210071

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

P... le 6 juin 2014 et d'avoir dit que la décision par laquelle la CPAM de Roubaix-Tourcoing a pris en charge l'accident survenu à M. Q...

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CC

soc

61372151cd580146773f2c30

Cassation

8 novembre 1990

8 novembre 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix, dont le siège est à Roubaix (Nord), ..., en cassation

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100480

Cassation

12 mai 2010

12 mai 2010

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 9 mars 2004, la société d'HLM Roubaix

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CC

soc

6079b1899ba5988459c52757

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

X... a été engagé par la société Discount du meuble à Proville le 2 mars 1992 en qualité de vendeur ; que, par lettre du 13 septembre 1994, la société l'a affecté à Roubaix en application d'une clause

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