AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SAMAT Toulouse, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

l'autre entrée comportant déjà une ouverture par digicode ou carte magnétique ; que des preneurs ayant fait connaître à la bailleresse que pour des motifs religieux ils ne pouvaient utiliser pendant le sabbat

Poulet-Odent, avocat des sociétés Samat Rhône-Alpes, [...] et Servanin, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Abdelkader X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1994 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de la société Samat, société anonyme, dont le siège est ...,

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société de Transports et de location Rigard-Samat

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour la société Samat Sud Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR condamné la société Samat

siège social est à Dijon (Côte-d'Or), ..., 2°) de la société Métallurgique de Fontaine Française (MFF), société anonyme dont le siège social est à Fontaine Française (Côte-d'Or), 3°) de la société Samat

Claude X..., mandataire liquidateur de la société anonyme SAMA internationale, demeurant ... (6ème), défendeur à la cassation ; en présence : - du GARP, dont le siège est ..., BP 50 à Colombes (Hauts-de-Seine

APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 169 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, A DECLARE LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE COMPETENT POUR CONNAITRE DE LA DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS FORMEE PAR LA SOCIETE SAMAT

l'article 9- A du contrat type citernes institué par le décret du 16 juin 2000, ensemble l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que lors d'une livraison effectuée par la société Samat

prud'hommes, est susceptible d'appel ; Attendu que par application des textes susvisés, le pourvoi n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : Déclare IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne la société Samat

X... et Y... sont employés par la société Samat Sud Toulouse en qualité de chauffeurs routiers ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'heures supplémentaires ; Attendu

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER MARS 2023 I) La société Samat

Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1994 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de de la société Samat Toulouse, société anonyme, dont le siège est

K..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Vis Samar, après débats en l'audience publique du 4 décembre 2019 où étaient présents M.

I... a réintégré EDF jusqu'au 30 septembre 2006, date à laquelle il a demandé à bénéficier d'un congé sabbatique, avant de démissionner le 31 janvier 2007, à l'âge de 43 ans ; qu'un litige s'étant élevé

M..., domicilié [...], en qualité de mandataire liquidateur de la société Samt conseil, 2°/ au procureur général près la cour d'appel d'Orléans, domicilié en son parquet général, 44 rue de la Bretonnerie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SAMAT, sise ...