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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137253dcd5801467741c1e0
16 juillet 1992
16 juillet 1992
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : SABA
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ECLI:FR:CCASS:2013:C100238
6 mars 2013
6 mars 2013
X... versera à Mme X... une prestation compensatoire en capital d'un montant de 75.000 euros ; AUX MOTIFS QUE Mustapha X..., né le 1er juillet 1952, et Sabah X..., née le 17 juillet 1956, se sont mariés
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6137253bcd5801467741c104
25 juin 1990
25 juin 1990
Sabbah du chef d'abus de blanc-seing, a relaxé la prévenue et l'a déboutée de sa constitution de partie civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR50767
7 septembre 2023
7 septembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Y] Pourvoi n° : A 22-23.502 Demandeur(s) : la société Saba automobile Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO01990
27 novembre 2013
27 novembre 2013
; qu'il est prouvé que le demandeur bénéficiait d'un autre emploi, pendant et après son congé sabbatique ; que, dans la mesure où le demandeur n'a pas repris son poste de travail, il est dans l'incapacité
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO00976
15 mai 2014
15 mai 2014
, jusqu'au départ en congé pour la création d'entreprise, pour l'exercice de responsabilités de direction au sein d'une entreprise répondant aux critères de jeune entreprise innovante ou en congé sabbatique
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61372163cd580146773f3526
11 décembre 1990
11 décembre 1990
Yannick Z..., mandataire liquidateur judiciaire, pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société Saba, demeurant ...
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6079b1e29ba5988459c53dac
12 juillet 2006
12 juillet 2006
mais que "les évolutions dans l'organisation de l'entreprise pourront amener cette dernière à modifier tant l'établissement que le bureau de rattachement" ; que la salariée a bénéficié d'un congé sabbatique
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ECLI:FR:CCASS:2008:SO00732
9 avril 2008
9 avril 2008
société Diagast laboratoires en application de l'article L. 122-12 du code du travail ; qu'alors qu'elle occupait en dernier lieu l'emploi de chef comptable, statut cadre, elle a bénéficié d'un congé sabbatique
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO02368
9 décembre 2010
9 décembre 2010
X... a adressé le 24 septembre 2001 à son employeur une lettre mentionnant comme objet "démission à l'issue d'un congé sabbatique" ; que la SNCF l'a considéré comme démissionnaire ; que l'intéressé a saisi
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61372343cd58014677407816
5 janvier 1999
5 janvier 1999
exclusif sur un secteur comprenant les départements des Basses et Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, du Var et de la Corse, a été en arrêt de travail pour maladie à partir de mai 1988 puis en congé sabbatique
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61372472cd58014677415914
12 janvier 2005
12 janvier 2005
Y..., titulaire du poste de chirurgien-dentiste, absent pour cause de congé sabbatique ; que, suite à la démission de M. Y..., le 30 avril 2000, M.
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ECLI:FR:CCASS:2008:SO00133
23 janvier 2008
23 janvier 2008
successivement affectée à Chalons-sur-Saône, Torcy puis Auxerre, a été licenciée le 12 octobre 1999 pour avoir refusé d'être affectée à Nevers à compter du 1er septembre 1999 à l'issue d'un congé sabbatique
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61372335cd58014677406d0a
31 mars 1999
31 mars 1999
Code du travail ; Attendu que Mme X... a été embauchée par la société Cotra le 22 mars 1978 en qualité de mécanicienne en confection ; qu'à compter du 1er juin 1992, elle s'est placée en congé sabbatique
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6137268ecd58014677426857
23 avril 1997
23 avril 1997
Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société Calzia Astegiano Sabac Predalles, société
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ECLI:FR:CCASS:2020:SO10522
1 juillet 2020
1 juillet 2020
textes dans leur rédaction applicables à la présente affaires sont l'article L.3142-84 pour le congé pour création d'entreprise, et l'article L3142-95 pour le congé sabbatique.
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ECLI:FR:CCASS:2008:CO00820
8 juillet 2008
8 juillet 2008
X..., a cédé un ensemble de biens immobiliers à la société Bureaux d'Auteuil (la SABA) ; que la banque San Paolo a consenti un prêt, garanti par le cautionnement accordé par M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:SO10834
29 septembre 2021
29 septembre 2021
AUX MOTIFS QUE la cour relève au préalable qu'à l'exception du refus de congé sabbatique, les autres faits allégués sont postérieurs à l'acte de saisine du conseil des prud'hommes par M.
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ECLI:FR:CCASS:2010:CO01112
9 novembre 2010
9 novembre 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier,10 février 2009), que la société Sabaté, aux droits de laquelle est la société Oneo
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ECLI:FR:CCASS:2022:SO10777
28 septembre 2022
28 septembre 2022
(arrêt, p. 12, § 7), sans répondre aux conclusions opérantes par lesquelles monsieur [J] avait fait valoir que même durant son congé sabbatique, il avait travaillé en qualité de pilote instructeur auprès
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