Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Sabotier, conseillère, les observations de la SARL Mener-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat des sociétés Agence Champs Elysées et [Z] [Q], ès qualités, de la SARL Ortscheidt, avocat

Schamber, Mmes Cavrois, Monge, conseillers, Mmes Ducloz, Sabotier, Ala, Prieur, conseillers référendaires, Mme X..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller

Pietton, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Depelley , Duvallet, Barbé, M. Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, M. Joly, conseillers référendaires, et Mme Becker, greffier de chambre.

Lacabarats, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Lacabarats, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Agrico Holland BV et Hzpc Holland BV, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de l'Earl

Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société Librairie du centre, après débats en l'audience publique du 25 février 2025 où étaient

Sur le rapport de Mme Sabotier, conseillère, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Tennis d'Aquitaine, de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

Sur le rapport de Mme Sabotier, conseillère, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Sidetrade, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Vocalcom

X..., employé de la société Safeti, a été licencié pour faute grave par lettre du 2 décembre 1993, pour refus de mutation en violation du contrat de travail prévoyant une clause de mobilité ; Attendu

Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Mariette, Sabotier, Corbel, Salomon, Depelley, Duvallet, M. Le Corre, Mme Prache, conseillers référendaires, M.

Z..., conseiller rapporteur, Mme Goasguen, conseiller doyen, Mmes Aubert-Monpeyssen, Schmeitzky-Lhuillery, Mme Cavrois, conseillers, Mmes Ducloz, Sabotier, M.

Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Depelley, Duvallet, M. Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, conseillers référendaires, M.

communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 novembre 2016, où étaient présentes : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier

Chauvet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Sabotier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Goasguen, M. Chauvet, Mme Farthouat-Danon, M. Maron, Mme Aubert-Monpeyssen, MM.

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mars 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier