Salomon Z... et la société Consultaudit les sommes de 4 391 850 et 15 681 350 francs, la cour d'appel a : a ) violé l'article 1184 du Code civil ; b ) par voie de conséquence, privé sa décision de

. ; que cette plainte initiale visait de fausses déclarations de sinistres affectant les centrales hydroélectriques de la Bastide du Salat et de Couze Chambon ; qu'une seconde plainte, déposée le 17 mars

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt a déclaré Armando J... coupable de tentative d'escroquerie commise au préjudice de Brahim A..., Khalid T..., Salah

Claude D..., domicilié [...]                                       , 6°/ à la commune de Saumane de Vaucluse, représentée par son maire, domicilié [...]                                    , 7°/ à la

Christian Z..., Salomon A... et Jacques Y..., se sont engagés à relever les cautions personnelles des associés cédants (dont M.

d'exécuter, conformément à l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale, les contrats d'assurance collectifs souscrits par la société Sarmate au profit de ses salariés licenciés par suite de la liquidation

ne l'empêchaient pas d'exercer son activité commerciale dans une autre entreprise, à rémunération équivalente, ce qu'elle avait d'ailleurs fait au sein de l'entreprise Eclaé et de la Compagnie des Salins

sur l'origine nationale" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 131-30 du Code pénal, défaut de base légale ; "en ce que la décision attaquée qui constate que Salah

Salmon, Président, rédacteur de l'arrêt, de Mme Clouet, Conseiller et de M.

lecture du rapport d'expertise, comme les pièces qui s'y trouvaient annexées, révélait que la société Ceccaldi avait toujours contesté que les bâtiments litigieux aient été construits dans un milieu salin

française « comptoir de l'apéritif » n° 3 450 674, déposée le 15 septembre 2006 et dûment renouvelée pour désigner, notamment, en classes 29 et 30, les produits suivants : « tapenade, caviar de légumes, salades

que Me A..., lors de son audition en tant que témoin assisté représentant l'étude notariale de Villeneuve Saint-Georges, n'était plus en charge de cet office administré à l'époque par la SCP Lenard-Salaun

Safran (la société Safran) du matériel informatique pour une durée de trente-six mois expirant le 31 décembre 2001 renouvelable pour une année par tacite reconduction ; que, par courrier du 12 janvier

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 février 1996), que la société Etablissements Chassagnac (société Chassagnac) a acheté deux groupes d'ensachage automatique de salade

Raynaud, Mme Salvan-Bayle, assistés du greffier : Mme Alarcon, en présence du ministère public : M.

Salmon, président, de M. Deroyer, président de chambre et de Mme Clouet, conseiller; qu'il résulte de l'arrêt rendu par la même Cour, le 28 octobre 1992, qu'elle était composée de MM.

et lui avait pratiqué une fellation, reviendra également sur ses déclarations devant le juge d'instruction, sans dire pour quelle raison il aurait pu avoir peur des gendarmes; que Daniel F... et Salomon

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 24 novembre 2020) et les productions, la société Sagem défense sécurité (la société Sagem), devenue la société Safran Electronics & Défense (la société Safran), importe des