Y..., de Me Vuitton, avocat de la SCP Asselin et Samain, les conclusions de M.

Le 29 octobre 2021, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet a porté à la connaissance de la Cour le décès de [Z] [C], survenu le [Date décès 3] 2021.

médicament il reste qu'effectivement des juridictions du fond ont rendu sur ce point des décisions contradictoires lesquelles sont au reste le reflet de controverses juridiques et scientifiques de savants

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de Me GARAUD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SALAMA

, mandataire liquidateur, domicilié à Aix-en- Provence (Bouches-du-Rhône), résidence Sainte-Victoire, bât F, avenue Saint- Jérome, pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société Samica

[C], assuré par la société Sagéna, puis la société SMA, M. et Mme [H] et la SCI ont assigné en indemnisation M. [C]. La société SMA est intervenue à l'instance.

V..., architecte assuré auprès de la société Mutuelle des architectes français (la MAF) ; que la société Arcadia, assurée auprès de la société Sagena, devenue SMA, a été chargée des lots gros oeuvre, charpente

Z... a demandé réparation de son préjudice à celui-ci et à son assureur, la société Sagena ; Attendu que, pour débouter M.

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MARS 2023 La société SMA, venant aux droits de la Sagena

société Services maintenance et propreté (SMP) en application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, dite Samera

Mme O... expose ne pas être liée par le contrat de prestation avec la société Phoenix Argente, mais bien avec la SAS La Samanna.

elle-même venant aux droits de l'UAP, 10°/ à la société Aviva assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 11°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement société Sagena

X..., ancien administrateur judiciaire de la société Codec ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que, la société Codec ayant été mise en redressement judiciaire le 9 août 1990, la société Edouard Saman a

X..., assuré auprès de la société Sagena. 2.

contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2018 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Sagena

est en cours de cession à un partenaire samoan, le groupe GREY ; que les mêmes informations, comme la nature des faits reprochés à M.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 8 mars 2005), qu'en 1999, les consorts X... ont chargé la société Novalit, assurée par la société Sagena

la société Atelier d'électrotechnique Atel, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 8°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommé société Sagena