X... a été engagé le 26 juillet 1988 en qualité de pilote d'hélicoptère pour le SAMU de Montpellier par la société Helicap, entreprise soumise à la convention collective nationale du personnel navigant

Sambou, demeurant ..., V - Sur le pourvoi n° Y 99-42.691 formé par M. Soonil Ram E..., demeurant ..., VI - Sur le pourvoi n° Z 99-42.692 formé par M.

mousquetaires, société civile dont le siège est ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre section A), au profit de la Société des marchés usines SAMU

Sud-Ouest du 27 novembre 1996 au 20 avril 1997 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement d'astreintes ; que faisant valoir que les astreintes de nuit passées dans les locaux du SAMU

.; que malgré l'intervention du SAMU et du SMUR de Carhaix, la fillette est décédée d'un oedème cérébral le 25 août 1999 à l'hôpital de Brest ; que Fernand X... a déclaré aux enquêteurs qu'il circulait

énonciations de l'arrêt attaqué que le conseil du demandeur soutenait que le comportement de Bernard Y...était inacceptable dès lors que son fils avait brandi un couteau, ce qui devait l'inciter à appeler le SAMU

X... a été engagé le 1er mars 1989, en qualité de pilote d'hélicoptère, par la société Helicap, qui effectue des vols pour le compte des SAMU ; qu'un avenant a été signé le 16 août 2000 pour préciser les

X... a été engagé à compter du 20 avril 1998 par la société SAMU "Soins des arbres en milieu urbain" en qualité d'élagueur ; qu'il a été victime le 25 octobre 1999 d'un accident du travail ; que, le 26

Jean-Luc X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société Samop, société par actions simplifiée

l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance du Mans, 22 mai 2013), que Mme X... a pris à bail un logement appartenant à la société d'HLM des Marchés de l'Ouest (la Samo

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marchés usines Auchan Samu Auchan, société

d'ancres, dès lors que le bateau moteur qui assure la propulsion du convoi était équipé de deux moteurs et d'une ancre ; qu'il ne pouvait donc être déclaré coupable d'un défaut d'ancre sur les barges "Samoa

fait grief à l'employeur de lui avoir délivré à compter de mai 2010 des fiches de paie au nom de la SARL INERMIS PAYSAGE, alors que son employeur était en réalité la SA SAMU, en mentionnant de surcroît

X..., titulaire de mandats représentatifs au sein de la société Samu Auchan, a été licencié à la suite d'une autorisation donnée par le ministre des Affaires sociales et de l'Emploi le 10 avril 1987 ;

Bernard PETIT, demeurant 8, quai au Bois à Dunkerque (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1986 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale B), au profit de la société SAMU AUCHAN

ce jour-là trois chèques, l'un à Carrefour Bercy, le deuxième au médecin du SAMU et le troisième à une pharmacie de garde, au Plessis-Robinson.

X..., médecin régulateur de l'Association de la médecine d'urgence des Yvelines, intervenant au centre de réception des appels médicaux du SAMU de ce département, contacté à deux reprises par la mère de

. ; met hors de cause la société Contrôle et prévention ; Attendu que la société Samu-Auchan, assurée par la compagnie Sis assurances, a fait construire un ensemble de parcs de stationnement et de locaux