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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300263
24 février 2009
24 février 2009
ses constatations rendaient inopérantes, a légalement justifié sa décision en retenant que la promesse de vente était nulle et non avenue ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Saran
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO00865
30 mars 2011
30 mars 2011
Philippe X..., quand les bulletins de paie produits par ce dernier faisaient apparaître que Mme Sarah Z... n'avait pas reversé à M.
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ECLI:FR:CCASS:2012:C100418
5 avril 2012
5 avril 2012
X..., notaire associé de la SCP X... et Pascual, la société Sarah a acquis de la société Le Moulin du Touch un fonds de commerce de bar, restaurant, brasserie, discothèque ; qu'alléguant une réticence
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ECLI:FR:CCASS:2018:C201403
15 novembre 2018
15 novembre 2018
X... veuve Y..., domiciliée [...] , agissant en qualité d'héritière de Elie Y..., 2°/ Mme Judith X... veuve Y..., domiciliée [...] , agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure, Sarah
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ECLI:FR:CCASS:2024:C310426
11 juillet 2024
11 juillet 2024
A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 La société Sarao
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ECLI:FR:CCASS:2013:CO00532
28 mai 2013
28 mai 2013
instance, y compris lorsqu'elles portent à la fois sur une question de marques et sur une question connexe de concurrence déloyale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant sur contredit, que la société Sara
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ECLI:FR:CCASS:2010:CO00269
9 mars 2010
9 mars 2010
premières branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Douai, 18 septembre 2008), que les sociétés du "groupe" Cousin fournissaient des lacets à la société de droit allemand Bama rachetée par le "groupe" Sara
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ECLI:FR:CCASS:2012:C301406
21 novembre 2012
21 novembre 2012
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par Me Copper-Royer, avocat aux Conseils, pour la société Sarrat SFEI La SARL SARRAT SFEI fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR retenu
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6079d3469ba5988459c5821f
9 mars 1993
9 mars 1993
Donne acte à la société Nord-France de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Structacier, la société Martini et Rossi, la société Sarrade Galtier, M.
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613720accd580146773ed46f
9 février 1988
9 février 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société des Etablissements SARRAT et Cie, société anonyme, dont le siège est sis à Mont de Marsan
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613723dbcd5801467740f13a
7 novembre 2001
7 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saref, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9
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ECLI:FR:CCASS:2012:CO01016
16 octobre 2012
16 octobre 2012
moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article L. 313-24 du code monétaire et financier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société anonyme roquebrunoise d'aménagement (la société Sara
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613724e8cd580146774195cc
16 mai 1988
16 mai 1988
Sarraz-Bournet, président, Moribel et Gadel, conseillers et lors du prononcé de l'arrêt de MM.
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ECLI:FR:CCASS:2014:C101174
8 octobre 2014
8 octobre 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 26 juin 2013), que le placement des enfants Sarah et Joey X..
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61372114cd580146773f0d0f
25 janvier 1990
25 janvier 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SARAC-RENAULT, dont le siège social est à Thiers (Puy-de-Dôme
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6137208dcd580146773eb857
8 février 1989
8 février 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme de la RAFFINERIE DES ANTILLES SARA, dont le siège est à Paris (16e), ..., en cassation
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO01196
10 mai 2012
10 mai 2012
Avec mes collègues, nous admirions sa patience ; qu'elle n'a jamais harcelé moralement Sara ; Sara, c'était le chef.
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO01344
30 mai 2012
30 mai 2012
X... a été engagé en qualité de serveur par la société Sarah suivant contrat de travail à durée déterminée de trois mois ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir paiement d'heures supplémentaires
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6079d6829ba5988459c5ba13
1 décembre 1975
1 décembre 1975
LA SOCIETE VALLOUREC, CREANCIERE DE LA SOCIETE BUREAU D'ETUDES POUR L'ELEVAGE OUTRE-MER (BELEVOM), N'A JAMAIS EU D'INTENTION NOVATOIRE, QUE SI ELLE A ACCEPTE DE RECEVOIR DES PAIEMENTS DE LA SOCIETE SARA
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO11037
18 octobre 2017
18 octobre 2017
F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Sarah
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