Sakria, - Y...

François Saldias, demeurant : 64470 Alcay, 83 / de Mme Annie Sallato, demeurant : 64130 Espes-Udurein, 84 / de Mme Maria Santos Da Silva, demeurant Boulevard Gambetta, Sur le moyen unique :

François Saldias, demeurant Alcay, 64470 Tardets Sorholus, 75 / de Mme Annie Sallato, demeurant 64130 Espes Undurein, 76 / de Mme Maria Santos Da Silva, demeurant 8, boulevard Gambetta, 64130 Mauleon

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Sakina

Farid Y..., 2°/ à Mme Sakina Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...]                              , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

En effet, après que vous ayez embauché un attaché commercial pour vendre sur mon secteur, vous vendez aujourd'hui directement ou par le réseau SACRIA les produits PRESSOR dont j'ai I'exclusivité sur mon

sont l'objet d'une procédure et d'un autre mandat d'arrêt européen distincts ; que, quant à la compétence de la juridiction autrichienne, il se déduit de la nationalité autrichienne de deux co-auteurs, Sasa

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Sabria

maladie-maternité applicable à Mayotte ; que par note en délibéré précitée, la CSSM justifie à la fois de ce qu'elle a effectivement transmis au service administratif national d'immatriculation des assurés (SANDIA

Dominique N..., Noël Z..., Mohamed A..., Rafik B..., Smaïl C..., Pierre D... et Mme Sakina E..., épouse F..., des chefs de banqueroute, recel, abus de confiance et complicité, a prononcé sur les intérêts

année, la prime sur objectif sera calculée de la façon suivante : prime annuelle calculée sur objectif de chiffre d'affaires autres que les gros clients de la liste suivante : Algeco France + GmbH, Sacria

Y..., présentée comme « chef de lignes Contilines-Appenship ¿ Proline ¿ Empros Ligne ¿ Samskip », un courriel du 13 mai 2009 de M.

Sakina DI..., demeurant ..., 116 / Mme Josette DK..., demeurant ..., 117 / Mme Emilia DM..., demeurant ... de Bellevue, 91450 Soisy-sur-Seine, 118 / Mme Lydie DN..., demeurant ..., 119 / Mme

(Pays-Bas), 4°/ Mme Saskia BB... , épouse CC... , domiciliée [...] (Pays-Bas), 5°/ Mme Simona DD... , domiciliée [...]

Crim.,11 mai 2006 numéro 05-85.637) ; que la cour de Strasbourg (Pelissier et Sassi contre France 25 mars 1999, Mattéi contre France 19 décembre 2006) rappelle qu'un accusé a le droit d'être informé non