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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00898
13 octobre 2009
13 octobre 2009
moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 juin 2008), que la société ELF Atochem, devenue la société Arkema, a passé commande d'un groupe transfo redresseur à la société Jeumont Schneider
Source officielleciv3
61372318cd58014677405599
30 juin 1998
30 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bauveg-Schneller, dont le siège est ..., en cassation d'un
Source officiellesoc
61372435cd5801467741391f
1 octobre 2003
1 octobre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Agnès X... a été engagée par la société Schneider transports le 17 février 1992, qu'elle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110198
20 mars 2024
20 mars 2024
dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 22-23.804 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2022 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Schneider
Source officielleciv2
61372097cd580146773ec12a
21 mars 1979
21 mars 1979
SUR LES PREMIERS ET SECOND MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LE MINEUR CHELAM KAMEL, QUI S'APPRETAIT A TRAVERSER A PIED LA CHAUSSEE A ETE HEURTE PAR L'AUTOMOBILE DE SCHERLE
Source officielleciv1
613720c5cd580146773ee3c9
15 novembre 1988
15 novembre 1988
1985, par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), au profit : 1°/ de la société à responsabilité RICARD, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 2°/ de la société anonyme SCHEIBER
Source officiellecomm
613721bbcd580146773f6a1b
24 novembre 1992
24 novembre 1992
rendu le 23 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de : 1°) la société Dual, société anonyme, dont le siège social est ... à Saint-Ouen-l'Aumone, 2°) la société Schneider
Source officiellesoc
6137238dcd5801467740b43a
6 décembre 2000
6 décembre 2000
et Savary exerçant sous l'enseigne "Au petit monde" depuis 1960 et 1968 ; que la société Schneider et Savary a été absorbée par la société Margen selon acte du 29 août 1994 ; que les salariées ont été
Source officiellepl
60793b3c9ba5988459c3c67d
2 avril 1993
2 avril 1993
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 24 mars 1989), que la société Jeumont-Schneider qui avait, au cours de l'année 1985, versé à certains de ses salariés, des indemnités dites de départ volontaire,
Source officielleciv3
6137219bcd580146773f52c1
9 octobre 1991
9 octobre 1991
Alain Y..., demeurant à Corbeil-Essonnes (Essonne), ..., agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Le Royer, 2°/ la société anonyme des Etablissements Schneider et compagnie
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c54780
31 mai 1965
31 mai 1965
PLUS JEUNES DES ELECTEURS PRESENTS A L'OUVERTURE DE LA SEANCE REMPLISSENT LES FONCTIONS D'ASSESSEURS ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE QUE X..., EMPLOYE DE LA SOCIETE SCHNEIDER
Source officiellesoc
61372169cd580146773f3889
15 mai 1991
15 mai 1991
conseil de prud'hommes de Nancy (section Commerce, au profit : 1°) de Mme Janine Y..., gardienne d'immeuble, demeurant 3, square Georges de la Tour, à Saint-Max (Meurthe-et-Moselle), 2°) du cabinet Schneider
Source officiellesoc
6137214fcd580146773f2b63
2 octobre 1990
2 octobre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements Schneider Jaquet et compagnie, dont le siège
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b7d0
2 avril 1974
2 avril 1974
UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (COLMAR, 11 JUILLET 1972) D'AVOIR DIT SOUMISE A LA REGLEMENTATION RELATIVE AUX CESSIONS DE FONDS DE COMMERCE LA VENTE CONSENTIE PAR SCHNEIDER
Source officiellecomm
6079d3449ba5988459c58155
3 novembre 1992
3 novembre 1992
alinéa 2, de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, la société Digue a été mise en redressement judiciaire sans avoir payé les marchandises que lui avait livrées la société Scheiber
Source officielleciv1
607943449ba5988459c41c8e
16 décembre 1975
16 décembre 1975
-SCHEIBER LEURS DROITS INDIVIS DANS LE FONDS DE COMMERCE; QU'EN 1964 LES EPOUX C.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50582
8 juin 2023
8 juin 2023
[N] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Schneider electric systems France Ordonnance : 50582 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00764
9 avril 2008
9 avril 2008
X..., gérante de la société Galaxadi qui était liée à la société Schnepf Inizan par un contrat de prestation de services, a été engagée par cette dernière société, aux droits de laquelle se trouve la société
Source officielleciv1
6137242ecd5801467741345a
20 janvier 2004
20 janvier 2004
branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et annexé ci-après : Vu l'article 14 du Code civil ; Attendu que, le 20 octobre 1993, la société française Spie Batignolles, faisant partie du groupe Schneider
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210120
14 février 2019
14 février 2019
G..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2017 par la cour d'appel de Montpellier (4e B chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SCHNEIDER ELECTRIC, dont le
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