U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2020 La société Club sportif Sedan

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucienne X..., épouse Z..., demeurant Peas à Sezanne (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le

structures territoriales existantes et d'adapter les limites des centres de distribution de la région aux limites administratives des départements, conduisant, notamment, au transfert du district de Sézanne

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Michaux international, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1996 par le tribunal d'instance de Sedan

), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Bolloré Logistics, société par actions simplifiée, anciennement société SDV Logistique internationale, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Sebban

Civ. 1ère, 17 janv. 2006, P. nº 04-16.845) ; qu'en l'espèce, il est constant que les demandes formées par la société Gabo devant le tribunal régional de Tarnow comme devant le tribunal de commerce de Sedan

accidents du travail (section tarification), dans le litige l'opposant : 1°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [...]                                   , 2°/ à la société Randstad/Sezanne

X... d'un certain nombre de pièces dont celles émanant des stylistes Sebban et AudigierTop Sider, retenues par la cour d'appel ; D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; PAR

Edmond X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 avril 1998 par le conseil de prud'hommes de Sedan (section commerce), au profit de la société anonyme Le Prince Blanc, dont le siège

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean-Philippe Y..., commerçant, exploitant un fonds de commerce de débit de boissons sous l'enseigne "Central Bar", demeurant à Sedan

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Sedan (section encadrement), au profit : 1°/ de M.

Gabriel X..., demeurant Château La Tour Seran, Saint-Christoly de Médoc, à Lesparre (Gironde), 2 ) de Mme X..., épouse de M.

Y..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société SEBA, demeurant ..., 9°/ de la compagnie Commercial Union assurance company limited, anciennement société Northdern assurance

août 2009 et la réponse négative du salarié le 12 octobre 2009 et pendant toute cette période, le salarié a été rémunéré alors qu'il n'avait plus d'affectation en raison de la fermeture de l'agence de Sedan

dans le Var ; que la caisse lui ayant notifié un indu au motif que le remboursement de ces frais devait être calculé sur la base de la distance séparant l'hôpital du domicile principal de l'assuré à Sedan

Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Sedan (section Commerce), au profit : 1 / de M.

DE NATIONALITE FRANCAISE, MAIS DOMICILIEE EN ALLEMAGNE ; AUX MOTIFS QUE DANS LE LIBELLE DE LA CITATION, BASE DES POURSUITES, LA DECISION JUDICIAIRE INDIQUAIT QUE L'ENFANT DEVAIT ETRE PRESENTE A SEDAN

mandataire judiciaire de la Société ardennaise de menuiserie, bois et plastique (SAMBP), a formé le pourvoi n° D 20-21.749 contre le jugement rendu le 19 octobre 2020 par le tribunal de commerce de Sedan