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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
pl
60793b369ba5988459c3c4cd
19 février 1982
19 février 1982
Seignolle, rapporteur ; MM.
Source officielleciv2
613720b6cd580146773edc69
1 juin 1988
1 juin 1988
. ; 4°) La Société TRANSPORTS VIGNAC, dont le siège est à Saint-Martin de Seignanx (Landes), quartier neuf ; 5°) Monsieur Jean-Marc A..., demeurant à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), ... ; 6°) Le FONDS
Source officielleciv1
6137224bcd580146773fbc80
14 février 1995
14 février 1995
-X... ont acquis une maison à Seignosse, Landes, moyennant le paiement d'une rente viagère de 10 750 francs par mois, dont le montant a été réglé par le mari seul ; qu'une procédure de divorce ayant
Source officielleciv3
61372140cd580146773f2409
10 mai 1990
10 mai 1990
Pierre Y..., demeurant domaine de Bugheas, Malintrat, Aulnat (Puy-de-Dôme), 2°/ La société Fournier drainage, venant aux droits de l'entreprise DATP anciennement rue de la Fontaine, Moisy Cramayel (Seineet-Marne
Source officiellepl
60793b369ba5988459c3c4df
15 avril 1983
15 avril 1983
Seignol et la S.C.P.A.
Source officiellecomm
Donne défautc/MM. X
61372178cd580146773f4087
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Lot-et-Garonne), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Gri, 4°) de la société anonyme Périchou, dont le siège est zone industrielle Amboise, ..., à Saint-Martin de Seignanx
Source officiellesoc
6137237ecd5801467740a834
2 mai 2000
2 mai 2000
64340 Boucau, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1997 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de Mme Sylvia X..., demeurant Moulin de la Moulasse, 40390 Saint-André-de-Seignanx
Source officielleciv1
61372349cd58014677407ce0
15 juillet 1999
15 juillet 1999
Georges A..., demeurant route de Château de Pouy, 40390 Saint-Martin de Seignanx, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1997 par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), au profit : 1 /
Source officielleciv1
6137231acd5801467740571e
5 janvier 1999
5 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Hélène X..., demeurant Les Seignes-du-Bas, 25450 Damprichard
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02189
17 novembre 2010
17 novembre 2010
la situation de l'EURL GAMES WORKSHOP étant, au contraire, florissante et la baisse de la croissance s'expliquant par la cessation des effets de la croissance due aux droits acquis sue le film le seigneur
Source officiellecr
éesc/JeanFrançois B
61372539cd5801467741c020
9 octobre 1990
9 octobre 1990
président F. exigera, et obtiendra, les excuses de Jimmy Carter ; policiers et diplomates se feront remonter les bretelles, n'empêche qu'à ce jour, une certaine gêne demeure entre Washington et " le seigneur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100140
3 février 2010
3 février 2010
considéré comme à charge au regard des indemnités dont il bénéficie ; que Monsieur X... perçoit environ 950 euros au titre des indemnités ASSEDIC outre 650 euros nets en cas de location du studio de Seignosse
Source officielleciv3
613722e0cd580146774029be
14 mai 1997
14 mai 1997
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., née Z..., demeurant à Lartigue, 40390 Saint-Martin-de-Seignan
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110672
8 novembre 2017
8 novembre 2017
scènes présentant ces personnages dans des situations différentes, font paraître tant Hilarion qu'Albrecht/Loys sous un jour nouveau avec des traits précis et différents, ainsi : Albrecht/Loys est en seigneur
Source officiellecr
éesc/M. C
6137267dcd58014677425fa6
16 juin 1987
16 juin 1987
du Code du travail, il travaillerait désormais pour le compte du nouvel adjudicataire du chantier et que, par ailleurs, il conserverait son affectation sur un autre chantier de gardiennage, dit "OS Seignol
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301465
7 décembre 2010
7 décembre 2010
des requêtes de la Cour de cassation, dans son arrêt du 21 mars 1892, il résulte des termes clairs et précis des actes d'inféodation des 14 novembre 1604 et 7 février 1630 que le Roi, agissant comme seigneur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300074
14 janvier 2016
14 janvier 2016
II s'est alors adressé vertement à notre requérant en disant notamment " Tu aurais dû crever avant ton épouse, il s'agenouille ensuite devant notre requérant en se prosternant et en criant : " Seigneur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00167
6 février 2019
6 février 2019
Y... est accusé d'être « grand seigneur avec l'argent de la société » en invitant des collègues en ces termes : « c'est la dernière fois que je le dis : la prochaine fois, tu en seras de ta poche, ou tu
Source officiellesoc
6137233acd580146774070ff
2 février 1999
2 février 1999
le motif exact du licenciement : incompétence ou mauvais vouloir, ni sur l'ancienneté du salarié pour affirmer que le licenciement motivé par une faute grave ne reposerait sur aucun motif réel et séireux
Source officielleciv1
60794c0a9ba5988459c447ae
18 novembre 1981
18 novembre 1981
LES PARTIE QUE PAR ECRIT, ET QUE, LES ACTES AUTHENTIQUES FAISANT PLEINE FOI DES CONVENTIONS QU'ILS CONSTATENT, LA COUR D'APPEL N'AURAIT PAS PU FAIRE PREVALOIR SUR L'ACTE DE DONATION DES ECRITS SOUS SEIGNS
Source officiellePage 7 sur 9
FUCHS, Rachel, Elisabeth, SEIGNEUR
21/08/2026
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SPFPL SEIGNEURIE 16
16/08/2026
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EURL HOLDING SEIGNEUR
13/08/2026
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SCI LES PRES DU SEIGNEUR
12/08/2026
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FINANCIERE DE LA SEIGNEURIE
09/08/2026
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