1987 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section des urgences A), au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée RELIEF, dont le siège social est ... (1er), 2°/ de la société LA SEMEUSE

X..., salarié depuis 1967, de la société Serete aménagement, devenue successivement Espace aménagement puis Espace expansion, est passé en 1987 au service de la société Arc Union, issue de la fusion entre

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 13 NOVEMBRE 1978) FAVRAUD, PROPRIETAIRE D'UN BREVET D'INVENTION DEPOSE LE 19 JUIN 1967 PORTANT LE N 1.546.521 CONCERNANT UNE SEMELLE

Georges G..., demeurant à Argenteuil (Val-d'Oise), ..., 3°/ de Mme J..., demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., 4°/ de la société anonyme Serete, dont le siège est à Paris (13e), ...,

contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2019 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société d'équipement manutention et transport (SEMAT

l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, le 12 juin 2006, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à la Cour de cassation, a déclaré au nom de la société Semt

condamnée à payer aux victimes, en réparation des désordres, le coût des travaux incluant la taxe à la valeur ajoutée, s'effectuait en équivalant au moyen d'un paiement de sommes et retenu que la société Semen

la propriété intellectuelle ; 3°/ que la cour d'appel a admis que le caractère original de la bouteille Axel provenait du caractère très élancé de sa forme d'ensemble combiné à l'épaisseur de la semelle

modernes, dont le siège est ..., 7 / de la compagnie d'assurances Zurich, dont le siège social est ..., 8 / de la compagnie Zurich international, dont le siège social est ..., 9 / de la société Serete

JAMES, A, LES 19 OCTOBRE 1937 ET 16 DECEMBRE 1938, DEPOSE PLUSIEURS MODELES DE CHAUSSURES DU GENRE "APRES-SKI", COMPORTANT UNE SEMELLE D'APPARENCE TRES EPAISSE ET AYANT UNE TIGE A POILS EXTERIEURS ;

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 13 décembre 2007) que la société Sement ayant assigné la société EDF (EDF) en paiement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société à responsabilité limitée SEMATEX, dont le siège social est ... sur

orthopédique, alors qu'en ne recherchant pas si, malgré l'état antérieur de la victime, le port d'une semelle n'a pas été nécessité par l'accident du travail, l'arrêt attaqué n'a pas donné de base légale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Semat, société anonyme, dont le siège est ... l'Ecole, en

l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 juin 2006, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à la Cour de cassation, a déclaré au nom de la société Semt

et destinés à solidariser celle-ci à la paroi de béton qui s'est écroulée, n'avaient pas été convenablement placés, avaient été sectionnés à ras de la semelle et recouverts d'une chappe de béton, pour

NOTIFIER LE 9 FEVRIER 1976 UN AVIS A TIERS DETENTEUR A LA SOCIETE FACTOFRANCE HELLER (LA SOCIETE FACTOFRANCE), DEBITRICE DE LA SOCIETE EUROPEENNE DE MANUTENTION ET D'ASSISTANCE TECHNIQUE (LA SOCIETE SEMAT

dit qu'il regrette que l'ostéotomie distale des rayons latéraux n'ait pas été réalisée ; qu'elle relève qu'il retient également l'absence de prescription à titre diagnostique ou thérapeutique d'une semelle