CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

revenu à la même piscine ; "alors que, ne constitue une agression sexuelle qu'une atteinte sexuelle commise avec violences, contraintes, menaces ou surprise; qu'il ne résulte pas des faits, tels que relatés

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 avril 2013), que Simone X... est décédée le 10 juin 2000, laissant pour

Simon Y..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Suberdine electronic communication, contre les arrêts rendus le 28 janvier 2016 par la cour d'appel de Montpellier

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean Benoît X... est décédé le 5 avril 1980, laissant pour lui succéder son épouse, Mme Paulette X..., et ses quatre enfants, Mmes Marie-Claude, Simone

préjudice, mais qu'il avait de surcroît été victime de la part de l'intéressée, ou de l'entourage de celle-ci, d'agressions verbales et de rumeurs inexactes, lui faisant ainsi subir une perte de réputation

la fugue de cette mineure sans indication de son identité ne pouvait, à lui seul, être considéré comme ayant porté atteinte à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, objectif poursuivi

; "que, dès lors, en réformant le jugement entrepris pour condamner le demandeur des chefs de prêt de main-d'oeuvre illicite, activité illicite de travail temporaire et travail clandestin, sans réfuter

des copropriétaires puisqu'ils ne l'étaient pas au maître d'oeuvre tandis que la pièce n° 11 produite par la société Soletanche Bachy était une lettre adressée le 19 avril 1999 aux bureaux d'études Simon

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

Gomez président, Mme Simon conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Françoise SIMON

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean Simon

général, sans recueillir les observations préalables de l'accusé ou de son conseil, a porté atteinte au principe du contradictoire et à l'équité du procès" ; Attendu que le procès-verbal des débats relate

pénale ; que, par suite, José Y... ayant prêté le serment des experts, et non celui réservé aux témoins, la procédure suivie à l'audience est irrégulière" ; Attendu que le procès-verbal des débats relate

l'article 370 du Code de procédure pénale et qu'ensuite "l'audience a été levée à 1 heure 05, samedi 25 janvier 1997" ; Attendu qu'en cet état, il se déduit de la chronologie des opérations ainsi relatées