Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 2022), Mme [O] a été engagée en qualité d'agent de service, le 3 avril 2002, par la société Sin & Stet sur le marché de prestation de nettoyage industriel du site

de ses propres constatations que le "Thermaikos" appartenait, lors de la naissance de la créance litigieuse, au créancier saisissant, ce dont il s'ensuivait que le "Mediterranea" ne pouvait être le sister

Insurance Company (UK) Limited, dont le siège est [Adresse 3] (Royaume-Uni), anciennement dénommée Catlin Insurance Company (UK) Limited, 6°/ à la société Italiana Assicurazioni e Riassicurazioni PA - SIAT

[S], l'employeur n'avait fait qu'assurer son obligation de sécurité en faisant respecter fermement les consignes de sécurité, condition sine qua non de l'efficacité de sa politique de prévention des risques

d'un arrêt rendu le 19 avril 1990 par la cour d'appel de Papeete (Chambre civile), au profit de : 1°/ La société Hôtel Prince Z..., société anonyme dont le siège est ..., 2°/ La société Les Magasins Sin

Y... a en effet préalablement aux faits qui lui sont imputés reçu un coup de poing qui lui a brisé le sinus maxillaire droit et le rapport d'examen médical daté du 5 août 2011 confirme que les constatations

Lisa avait souscrit un traité de réassurance avec la société Vital Réinsurance sise au Luxembourg et gérée par la SA Sinser Europe (Pièce 2B)", le président du tribunal de grande instance de Marseille

commercial de Paris (CIC) en qualité de rédacteur principal au service de l'informatique ; qu'après avoir été mis successivement à la disposition de deux filiales du CIC, l'intéressé était transféré au GIE Sit

, étant parti faire des photocopies entre 15 heures et 17 heures ; que ce point n'est pas établi ; qu'Isabelle Y... confirme que Jean-Marc X... n'était pas là ; "... que le témoignage de la baby-sitter

n'être pas en mesure de produire tous les justificatifs d'achat des marchandises détruites, sans répondre à ce chef péremptoire des écritures de la partie civile, démontrant que l'assuré avait certifié sinc

au jour de la réalisation de l'acte authentique de vente, lui seul avait qualité pour s'en prévaloir et également que l'échange concernant l'immeuble des époux X... n'était en aucun cas une condition sine

l'instruction ; que si e président de ladite chambre peut déclarer non-admis l'appel du mis en examen avant d'avoir permis à ce dernier d'expliciter par mémoire les motifs de son appel, c'est à la condition sine

203 du Code de procédure pénale, qu'à la condition qu'il existe une unité de conception, de cause ou de but entre elles ; qu'en se fondant sur un supposé « lien de conséquence, un lien de causalité sine

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 septembre 2024), Mme [H] a été engagée en qualité d'agent d'exploitation le 1er novembre 2000 par la société Sin & stes, devenue Elior services propreté et santé (ESPS)

vers la France ; qu'une enquête préliminaire a été ouverte le 16 mars 2016, au cours de laquelle le parquet a confié, le 18 mars suivant, au chef du Service Interministériel d'Assistance Technique (SIAT

de Robinetterie de faire transporter par voie terrestre des marchandises de France au Portugal, la société Serti Technotrans (société Technotrans) a confié l'organisation du déplacement à la société SITT

Par deux jugements du 1er juillet 2015, le juge de l'exécution a, d'une part, prorogé pour deux ans les effets du commandement, d'autre part, ordonné un nouveau report de la vente forcée sine die. 6

exclusivement testimoniales; qu'en l'espèce, la cour d'appel ne pouvait, après avoir refusé d'entendre les quatre témoins à décharge cités par le prévenu, refuser d'ordonner le renvoi de l'affaire "sine