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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200156
4 mars 2021
R..., qui avait conclu à l'encontre du syndicat des copropriétaires représenté par son syndic la société Gestion Capital Partners 1 (soit l'ancien syndic) et à l'encontre de la société Gestion Capital
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00430
19 février 2014
que le syndicat des cheminots de Haguenau représenté cette fois par M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300876
24 octobre 2019
son syndic la société Sabimo, dont le siège est [...], 18°/ le syndicat des copropriétaires du [...] , représenté par son syndic la société Cabinet CPI, dont le siège est [...], 19°/ le syndicat des
ECLI:FR:CCASS:2026:C300376
18 juin 2026
[L] a assigné, le 2 mars 2020, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble (le syndicat des copropriétaires) représenté par son syndic, la société Cabinet Terrier, désigné par l'assemblée générale du
ECLI:FR:CCASS:2021:C300479
3 juin 2021
de cet immeuble (le syndicat), représenté par M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C300537
10 octobre 2024
Le syndicat des copropriétaires de cet immeuble (le syndicat des copropriétaires), représenté par la société Ajassociés, agissant en sa qualité d'administrateur provisoire désigné par le président d'un
cr
61372576cd5801467741df36
5 juillet 1994
Jacques, agissant en qualité de président de l'association dite "syndicat des justiciables", partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 13 juillet
ECLI:FR:CCASS:2019:C300447
23 mai 2019
(le syndicat), représenté par M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C300511
6 juin 2019
M..., domicilié [...] , 2°/ le syndicat des copropriétaires [...] , représenté par son liquidateur, M. K...
édure suivie sur sa plaintec/M. F
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01700
13 octobre 2020
CGT des personnels des maisons des jeunes (l'Union générale des syndicats), représentée par M.
61372446cd5801467741421b
4 novembre 2004
Jean-Louis X... a confié à Mme Lydie X..., elle-même gérante du cabinet de syndic de copropriété Agence Roussillon Outre-Mer, la gestion du syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Hameaux de Capellans
ECLI:FR:CCASS:2025:C200849
18 septembre 2025
des copropriétaires de la résidence [Adresse 3], dont le siège est [Adresse 1] représenté par son syndic Citya Côte fleurie, défendeur à la cassation.
60794df19ba5988459c48c54
22 juin 2005
X... a donné délégation au cabinet Villa pour assurer une mission identique à celle pour laquelle il avait été antérieurement désigné par les copropriétaires ; que le 29 août 2002 le syndicat des copropriétaires
6137239bcd5801467740bfd0
31 mai 2001
Etienne, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat du Syndicat départemental de la Drôme des boulangers et boulangers-pâtissiers, les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00333
11 mars 2020
une. discrimination syndicale, M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00255
24 mars 2021
Il est donné acte au syndicat des copropriétaires du [...] , représenté par son syndic, la société Nexity Lamy du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.
6137232bcd58014677406562
23 mars 1999
(le syndicat), représenté par son syndic, autorisé par le conseil syndical de l'immeuble suite aux décisions des assemblées générales des 9 mars et 8 juin 1970, a promis de vendre aux Etablissements X.
60794d279ba5988459c48317
7 mai 2003
Cabinet Constant, élu un conseil syndical et désigné un syndic ; que le syndicat des copropriétaires, représenté par son nouveau syndic, a assigné la société Cabinet Constant aux fins de lui voir enjoindre
61372124cd580146773f1507
17 janvier 1990
DE COPROPRIETE DE L'IMMEUBLE "LE MURILLO", représenté par son syndic en exercice, la société à responsabilité limitée LE POINT D'INFORMATION, dont le siège est à Nice (Alpes-Maritimes), 165, boulevard
ECLI:FR:CCASS:2016:C300422
31 mars 2016
à lui payer cette somme ; qu'estimant que le société Foncia avait commis une faute en ne réglant pas le solde dû alors qu'elle détenait les fonds nécessaires, le syndicat, représenté par la société Cabinet
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