CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 816 résultats pour « Syndicats et représentation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200156

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

R..., qui avait conclu à l'encontre du syndicat des copropriétaires représenté par son syndic la société Gestion Capital Partners 1 (soit l'ancien syndic) et à l'encontre de la société Gestion Capital

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00430

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

que le syndicat des cheminots de Haguenau représenté cette fois par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300876

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

son syndic la société Sabimo, dont le siège est [...], 18°/ le syndicat des copropriétaires du [...] , représenté par son syndic la société Cabinet CPI, dont le siège est [...], 19°/ le syndicat des

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300376

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

[L] a assigné, le 2 mars 2020, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble (le syndicat des copropriétaires) représenté par son syndic, la société Cabinet Terrier, désigné par l'assemblée générale du

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300479

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

de cet immeuble (le syndicat), représenté par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300537

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le syndicat des copropriétaires de cet immeuble (le syndicat des copropriétaires), représenté par la société Ajassociés, agissant en sa qualité d'administrateur provisoire désigné par le président d'un

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741df36

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

Jacques, agissant en qualité de président de l'association dite "syndicat des justiciables", partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 13 juillet

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300447

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

(le syndicat), représenté par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300511

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

M..., domicilié [...] , 2°/ le syndicat des copropriétaires [...] , représenté par son liquidateur, M. K...

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur sa plaintec/M. F

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01700

Cassation

13 octobre 2020

13 octobre 2020

CGT des personnels des maisons des jeunes (l'Union générale des syndicats), représentée par M.

Source officielle
CC

civ3

61372446cd5801467741421b

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

Jean-Louis X... a confié à Mme Lydie X..., elle-même gérante du cabinet de syndic de copropriété Agence Roussillon Outre-Mer, la gestion du syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Hameaux de Capellans

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200849

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

des copropriétaires de la résidence [Adresse 3], dont le siège est [Adresse 1] représenté par son syndic Citya Côte fleurie, défendeur à la cassation.

Source officielle
CC

civ3

60794df19ba5988459c48c54

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

X... a donné délégation au cabinet Villa pour assurer une mission identique à celle pour laquelle il avait été antérieurement désigné par les copropriétaires ; que le 29 août 2002 le syndicat des copropriétaires

Source officielle
CC

civ2

6137239bcd5801467740bfd0

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

Etienne, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat du Syndicat départemental de la Drôme des boulangers et boulangers-pâtissiers, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00333

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

une. discrimination syndicale, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00255

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

Il est donné acte au syndicat des copropriétaires du [...] , représenté par son syndic, la société Nexity Lamy du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

Source officielle
CC

civ3

6137232bcd58014677406562

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

(le syndicat), représenté par son syndic, autorisé par le conseil syndical de l'immeuble suite aux décisions des assemblées générales des 9 mars et 8 juin 1970, a promis de vendre aux Etablissements X.

Source officielle
CC

civ3

60794d279ba5988459c48317

Cassation

7 mai 2003

7 mai 2003

Cabinet Constant, élu un conseil syndical et désigné un syndic ; que le syndicat des copropriétaires, représenté par son nouveau syndic, a assigné la société Cabinet Constant aux fins de lui voir enjoindre

Source officielle
CC

civ2

61372124cd580146773f1507

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

DE COPROPRIETE DE L'IMMEUBLE "LE MURILLO", représenté par son syndic en exercice, la société à responsabilité limitée LE POINT D'INFORMATION, dont le siège est à Nice (Alpes-Maritimes), 165, boulevard

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300422

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

à lui payer cette somme ; qu'estimant que le société Foncia avait commis une faute en ne réglant pas le solde dû alors qu'elle détenait les fonds nécessaires, le syndicat, représenté par la société Cabinet

Source officielle

Page 7 sur 541

← PrécédentSuivant →