; que l'URSSAF justifie cette différence de régime au regard de la réglementation sociale par la considération que « les circonstances de fait permettent aux salariés d'utiliser (les tablettes) à titre

Les garde-boues sont de couleur grise ; - Une tablette supérieure, de couleur noire, se caractérisant par sa forme arrondie et comportant une poignée permettant le maniement du chariot de bricolage par

anonyme, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 7], 3°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Tabard

; que l'URSSAF justifie cette différence de régime au regard de la réglementation sociale par la considération que « les circonstances de fait permettent aux salariés d'utiliser (les tablettes) à titre

éléments de preuve soumis à son examen et relevé que l'activité de change exercée par les locataires dans les lieux loués, à usage exclusif, selon le bail, de "marchand de souvenirs, bimbeloterie et tabletterie

d'administrateur légal de son fils mineur, Mohamed Y..., né le 27 septembre 1989 à Lakhdaria (Algérie), une action déclaratoire de nationalité se disant français comme descendant de Si Cherif B..., né en 1846 à Tablat

octobre 1994 ; selon celle-ci, les preneurs peuvent, « à l'exclusion de toute autre utilisation de quelque nature importance et durée que ce soit » se livrer à l'activité de « LIBRAIRIE-DÉPÔT DE PRESSE-TABLETTERIE-ARTICLES

le pourvoi formé par Mme Claudine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Cambrai (section encadrement), au profit de la société Tabary

3°/ que la salariée faisait valoir que son reclassement aurait dû en tout état de cause être recherché au sein de l'EURL Hamelin distribution créée pour l'activité de distribution des produits "tablettes

altération de leur santé, sur la mise en place d'un dispositif de surveillance tenant au recours aux services d'un détective privé et à des intrusions cachées dans leur vie consistant en une lecture de la tablette

unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la cession du fonds du 13 mars 1989 ne faisait pas mention d'un avenant d'extension à une autre activité que celle de débit de boissons-café-tabletterie

.- Z... avaient placé sur des tablettes au droit des ouvertures différents objets de décoration, ce qui impliquait nécessairement que ces fenêtres étaient accessibles, les tablettes et objet étant entretenues

l'Institut national de la propriété industrielle le 16 juin 1998, pour désigner en classe 30 du chocolat et divers produits de chocolaterie, et qui est constituée par la représentation d'un emballage de tablette

plus de 2 années après la réception de l'ouvrage ; Mais attendu qu'ayant constaté que l'ouvrage, constitué par la résidence hôtelière, était rendu impropre à sa destination par la dégradation des tablettes

que leur état rendait vulnérables, de les réveiller en pleine nuit et de les contraindre à se tenir à l'extérieur pendant plus d'une demi-heure, en hiver, faiblement vétus, en raison du vol d'une tablette

SYNONYMES ET QUE L'EXPRESSION "BASE DE CHEWING GUM SUCRE" DESIGNAIT MANIFESTEMENT UN PRODUIT DESTINE A LA FABRICATION DE CHEWING GUM QU'ELLE EXCLURAIT LA POSSIBILITE D'IMPORTER DU "CHEWING GUM" EN TABLETTES

Y..., X..., Michel, Margelidon, Brat, Vauvert, Ferrarese, Civet, Leger, Louvrier et Tabaret ont été engagés par la société Frangecom, entreprise de travail temporaire, respectivement les 5 décembre 1977

X... a acquis 102 véhicules après de cinq sociétés espagnoles intermédiaires, dont quatre s'étaient succédées sur une courte période (Proservice tgna, E et R Automoviles, Talleras Hidalcan, Cobar Consulting