imposer un changement effectif d'emploi ; qu'il résulte de l'article 7 du règlement PS20 A et des dispositions du dictionnaire des filières incorporées par le règlement I... 6 n° 1, que l'ensemble des tâches

sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, 1 ) que l'employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction, peut changer les conditions de travail d'un salarié ; que la circonstance que la tâche

révélant son incompétence professionnelle totale et mettant en péril le fonctionnement de l'entreprise, et alors qu'elle avait admis, au moment de la rupture, qu'elle était incapable d'accomplir les tâches

titre, dans les charges récupérables ; que, de troisième part, il serait contraire au principe d'égalité que de considérer que les dépenses sont récupérables quand le gardien assume la totalité des tâches

Z... dans l'exécution des tâches techniques et le fait qu'il suppléait M.

X... comportait cinq tâches distinctes, à savoir : organisation et transport à la maison centrale d'Ensisheim, aide à la fabrication de bracelets cuivre, travail sur la presse des pièces Porta, travail

devaient être décomptés un pour un dans le calcul des effectifs en vue de l'élection des membres du comité d'entreprise alors selon le moyen : 1 / que les salariés distributeurs qui sont rémunérés à la tâche

[C], ès qualités, dans la procédure de liquidation judiciaire de la SCI Les Camélias, ne relevaient pas de l'office de l'avocat mais de tâches incombant personnellement au mandataire judiciaire, quand

liées à l'activité normale et permanente de l'entreprise dès lors que l'employeur justifie que ces tâches ne sont pas exercées durablement mais seulement pour faire face à un accroissement temporaire

dehors du cadre légal du contrat de travail temporaire ; qu'il existe cependant des accords de marchandisage aux termes desquels les fournisseurs procurent à ces sociétés des marchandiseurs dont la tâche

faisant sur l'appréciation des officiers de pont lorsqu'ils découvraient une avarie ou en étaient avisés par un membre de l'équipage ; qu'à l'occasion de la manoeuvre des panneaux aucune répartition des tâches

Or si certaines des tâches énumérées, appartiennent au niveau 3 en ce qu'il s'agit de travaux de secrétariat, il n'en reste pas moins que les tâches notamment d'assistance au directeur

Code du travail ; 3 / que ne constitue pas une faute le fait pour un employeur d'affecter et de maintenir un salarié à un poste en dépit des difficultés rencontrées par ce dernier à assumer les tâches

fonctions support de nature administrative dans des locaux non exposés aux autres risques relevant de la même entreprise ; que les fonctions support de nature administrative concernent l'ensemble des tâches

novembre 1991) d'avoir déclaré le juge prud'homal compétent pour connaître le litige l'opposant à Mme X..., alors que, selon le moyen, il résultait des précisions fournies par le directeur que les tâches

X... n'avait pas le suivi d'exploitation et aucune tâche administrative dans la mesure où le siège social et l'ensemble de la comptabilité de la société MHP étaient situés à Paris, qu'en réalité et principalement

X..., en qualité d'employée d'entretien, accueil, réception, par contrat à temps partiel, se référant à la convention collective des cabinets médicaux, a contesté devoir exécuter des tâches ménagères au

le moyen, d'une part, que la cour d'appel, qui a constaté que la société Agimpa n'employait qu'un nombre réduit de salariés, et que Mme X..., en qualité de secrétaire générale, exerçait toutes les tâches