Attendu que la société des Automobiles Peugeot fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que la maladie visée au tableau n° 42 est une surdité caractérisée, compte tenu

Attendu que la société des Automobiles Peugeot fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que la maladie visée au tableau n 42 est une surdité caractérisée, compte tenu

Attendu que la société des Automobiles Peugeot fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part que la maladie visée au tableau n° 42 est une surdité caractérisée, compte tenu

Attendu que la société des Automobiles Peugeot fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part que la maladie visée au tableau n° 42 est une surdité caractérisée, compte tenu

Attendu que la société des Automobiles Peugeot fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que la maladie visée au tableau n 42 est une surdité caractérisée, compte tenu

Attendu que la société Automobiles Peugeot fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que la maladie visée au tableau n 42 est une surdité caractérisée, compte tenu

Attendu que la société des Automobiles Peugeot fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que la maladie visée au tableau n 42 est une surdité caractérisée, compte tenu

[D] en temps utile, alors qu'elle était tenue de le faire, la faute de M.

salariée des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, la cour d'appel ne pouvait, sans contradiction, constater que l'employeur avait tenté

décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 1351 du Code civil et 480 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que le preneur, sauf condition expresse figurant au bail, n'est pas tenu

La victime fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors « que tenu par les termes du litige, le juge doit tenir pour constant un fait qui n'est contesté par aucune des parties ; qu'en l'espèce, la

N'ayant pas tenu compte de cette candidature, l'employeur a constaté la carence de candidature syndicale pour le premier tour et a organisé le second tour. 3.

[D] avait la qualité de caution avertie et en déduire que banque n'était tenue d'aucune obligation de mise en garde à son égard, qu'il était gérant de société depuis dix ans, et détenteur, depuis 1999,

titre personnel et exclusif, et peut utiliser celui mis à sa disposition par ses parents dans le cadre d'une société ; qu'en outre, pour apprécier si la condition est ou non remplie, il convient de tenir

n'a pu se tenir du fait du comportement de M.

ses qualités professionnelles auparavant ; qu'ainsi la cour d'appel n'a pas recherché la cause véritable du licenciement du salarié et mérite à ce titre la cassation ; 2 ) que la cour d'appel n'a pas tenu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

que celle-ci n'a accompli aucune prestation véritable, alors, selon le moyen, que la fixation du prix d'acquisition d'un bien immobilier par la juridiction compétente en matière d'expropriation doit tenir