de l'état descriptif de division, la jouissance privative, avec droit d'édifier, sur le bâtiment 14, à usage de garages souterrains, une terrasse aménagée pour cinquante aires de stationnement ; qu'une

, alors, selon le moyen, d'une part qu'ayant constaté que le salarié avait fondé ses demandes sur les articles L. 122-14-4, L. 122-14-5, L. 122-32-7 et L. 122-32-6 du Code du travail, méconnaît les termes

, se bornant à « conseiller », au regard de « l'âge de la terrasse », une réfection totale de son étanchéité, en indiquant qu'il était « à craindre, à court terme, de nouvelles infiltrations

problème manifeste au niveau du support, manquant de stabilité ; qu'en estimant que les travaux de la terrasse en béton ciré relevaient seulement de la réalisation de revêtement et de décoration par la

les explications des parties, le moyen tiré de l'existence d'un usage autorisant la société TPM à restituer le prototype acquis, usage dont il résulterait que, faute d'avoir restitué le matériel au terme

n'est pas contesté qu'au moment du sinistre, la société Elba se trouvait encore sur les lieux pour la mise au point de l'installation, d'où il s'en suivait que les essais et contrôles n'étaient pas terminés

chef de jugement, alors « que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; que la déclaration d'appel des consorts [C] définissait expressément l'objet de l'appel dans les termes

Industrie et de factures que celle-ci a elle-même adressées à la SCI Nicolas ; que la circonstance que la société Telmat Industrie ait le même dirigeant social que la société SCI Noem ne suffit pas à

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 10 octobre 2018), la société La Squadra a confié à la société So.co.fer la livraison et l'installation d'une armature métallique sur la terrasse d'un restaurant qu'elle exploite

partie devant la cour d'appel, son intervention n'est pas recevable ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 29 mars 2006,) que la société Telmat

attaqué (Reims, 13 juin 2001), ayant constaté que la clause litigieuse limitait la garantie du risque d'effondrement aux seuls ouvrages de fondation, d'ossature, de clos et de couvert, alors qu'aux termes

endommagés qui aurait pu permettre à la société Fostrans d'enlever son matériel, d'attendre que son cocontractant trouve une grue de substitution pour réaliser un seul et même terrassement permettant

constitution de partie civile de la société Groupement de Gestion et par Serge X... déposée le 2 février 2001 des chefs de faux témoignage et de recel-dissimulation d'escroquerie ; "aux motifs que, aux termes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° M 03-11.430, formé par la société DTP Terrassement (société

T..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Terreal ; Sur le rapport de M.

conducteur de travaux, responsable de centre d'exploitation, chef de région, directeur régional et enfin directeur de société ; que son contrat de travail a été transféré en dernier lieu à la société Tecmat

sur le nom de la société considérée par la cour d'appel comme gardienne du véhicule impliqué dans l'accident ; Qu'il ya lieu de rectifier cette erreur en remplaçant le nom de Temsys par celui de Terreal

N... a expressément indiqué ne prendre aucun engagement à cet égard, puisque cet échange s'est tenu dans les termes suivants : M.